ORDONNANCES
DES
BOURBONS.
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REGNE DE LOUIS XIV.
No 1227. — Arrêt du conseil, suivi de lettres-patentes, qui permet aux étrangers d’entrer dans le royaume et d’en sortir sans être tenus de prendre des passeports, mais à la charge de faire une déclaration devant les juges des lieux.
Le roi étant informé que, nonobstant la liberté qui a été de tout temps donnée aux étrangers d’entrer dans le royaume, y séjourner et en sortir lorsqu’ils le trouvent à propos pour le bien de leurs affaires et commerce, laquelle liberté leur a été spécialement confirmée par arrêt de son conseil du m janvier delà présente année, aucuns desdits étrange rs se trouvent inquiétés et détournés de leur comme rce par la nécessité dans laquelle ils croient être de prendre des passeports de S. M. pour sortir du royaume. A quoi voulant pourvoir et assurer de. plus en plus la liberté que S. M. a toujours e nlendu laisser auxdlis étrangers ; S. M. étant en son conseil, en confirmant ledit arrêt du il ianvier dernier, a permis et permet auxdits étrangers,’de quelque qualité, conditiou <t religion qu’ils soient, d’entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu’ils soient tenus de prendre des passeports de S. M., mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires » v* du règne.. 1
