Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 28.djvu/157

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

12. Faisons défenses, sous les mêmes peines de 200 livres d’amende, à tous sculpteurs, marbriers, menuisiers, serruriers, charpentiers, selliers, charrons, marchands de bois, tapissiers, fripiers et autres, de laisser sur le pavé au-devant de leurs maisons, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns meubles, trains, carrosses, arbres, poutres, planches, et autres choses destinées à être travaillées, ni aucuns autres objets de leurs métiers et professions, même pour servir de montre.

13. Faisons défenses à tous loueurs de carrosses, charretiers et voituriers, sous les mêmes peines de 200 livres d’amende, de laisser exposés, tant de jour que de nuit, dans les rues et places de cette ville, aucuns carrosses, charrettes, chariots, coches et autres voitures.

14. Faisons aussi défenses à tous regratiers, regratières, à peine de 20 livres d’amende, et même de prison, d’établir boutique et étalage dans les rues et places ; leur enjoignons de se retirer dans les halles et marchés de cette ville, pour y faire leur commerce.

15. Défendons à tous propriétaires ou principaux locataires des maisons, de laisser étaler au-devant d’icelles lesdits regratiers ou regratières, et toutes autres personnes avec étalage quelconque, à peine de 200 livres d’amende.

16. L’ordonnance de police du 31 juillet 1779, portant défenses d’étaler dans les rues et places publiques de la ville de Paris, l’arrêt du parlement du 16 décembre suivant, portant homologation de ladite ordonnance, et les lettres patentes du mois de mai 1784, enregistrées au parlement le 27 dudit mois de mai, portant suppression des échoppes de la ville de Paris, seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence faisons défenses à toutes personnes de faire construire aucune échoppe, ni se placer dans aucune rue et place, avec planches, tables ou inventaires, à peine de 50 livres d’amende ; et, à l’égard des propriétaires ou principaux locataires qui les souffriront devant leurs portes, sous peine de 200 livres d’amende.

17. Faisons défenses à tous marchands et loueurs de chevaux, d’essayer ni faire essayer leurs chevaux dans les rues et places de cette ville ; leur enjoignons de se retirer dans le marché public et dans les endroits écartés qui sont à ce destinés, à peine de 200 livres d’amende.

18. Faisons défenses à tous charretiers de conduire leurs voitures et charrettes, étant montés sur leurs chevaux, qu’ils ne pourront en aucun cas faire courir ni trotter ; leur enjoi-