Page:Revue de droit public - 1897 - A4T7.djvu/438

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

gendarmes, il reste encore un certain nombre de voyageurs qui, ne voyageant ni pour leur propre compte, ni pour le compte des consommateurs, ni pour le compte de l’État, voyagent néanmoins dans l’intérêt de la société. Je citerai, par exemple, ces hommes qui se rendent aux divers congres scientifiques, aux expositions industrielles et des beaux-arts, devenus si fréquents grâce aux chemins de fer. Une observation analogue serait applicable à certaines marchandises dont le transport n’intéresse pas seulement le consommateur qui les paie mais aussi, en un sens, la société même, par exemple, ces journaux qui, grâce aux chemins de fer, portent, dans l’intervalle du soir au matin, d’un bout du pays à l’autre, les nouvelles des incidents journaliers de la politique. Il faut, en vérité, avoir sur les yeux le double bandeau de l’individualisme le plus étroit et de l’utilitarisme le plus borné pour ne pas voir que, indépendamment de la façon donnée aux produits par le transport, les voies de communication ont encore un autre objet qui est de constituer, de resserrer l’unité nationale ; que, de même qu’une ville sans rues se réduirait à un amas d’habitations isolées les unes des autres, de même un pays sans voies de communication redeviendrait une agglomération de districts étrangers les uns aux autres ; que, grâce aux voies de communication, la population se distribue entre les campagnes et les villes ; que, par leur moyen, quelques-unes de ces villes deviennent des centres de mouvement scientifique, industriel, littéraire, artistique, d’où les idées, qui ne se paient point toujours dans les frais de production des marchandises, se répandent sur le pays tout entier ; qu’ainsi ces voies sont des agents essentiels de la civilisation et du progrès en tous sens.

Le service des voies de communication, tout spécialement des routes et des voies ferrées, a donc incontestablement, dans certaines limites, le caractère de service public. Il a de plus essentiellement celui de monopole, et de monopole pour l’exploitation duquel le concours de l’État est indispensable. Sous ce rapport, il y a une analogie parfaite entre la position d’un entrepreneur, comme celui que nous avons imaginé, qui voudrait fournir l’eau ou le gaz aux habitants d’une ville, et celle d’un entrepreneur qui voudrait effectuer les transports de voyageurs et de marchandises d’une ville à une autre. L’un a