826 REVUE DE MÉTAPHYSIQUE ET DE MORALE.
faut faire entrer dans l’acception de ce mot les assemblées délibébérantes non seulement, mais aussi la justice). Ce nouveau quasicontrat entre les particuliers et ceux d’entre eux qui gouvernent, forme précisément la. matière des affaires d’État. Au regard de ce nouveau quasi-contrat, les hommes en société sont comme une société d’actionnaires qui choisit un conseil d’administration. Tandis que des impossibilités de fait éloignent le plus souvent le citoyen de la pratique directe des affaires, c’est le gouvernement qui agit pour eux. Sans mandat précis, il accomplit tous les actes qui conservent et maintiennent. Ce gérant de nos affaires, nous ne l’avons pas toujours choisi. Séculairement il peut être installé, ou inopinément s’être désigné lui-même par un coup de force. Mais dès l’instant que nous profitons de sa gestion, dès qu’il contribue à nous garantir le patrimoine collectif des biens matériels, des idées et des mœurs, nous voilà liés à lui par l’équité, chargés envers lui de dettes, de même qu’il est tenu envers nous par des obligations. Aussi voit-on que tous les peuples ont fixé, dans leur tradition ou leur constitution, le principe de cette dette des individus envers leurs mandataires publics. Ils autorisent la coercition par laquelle les gouvernants lèvent l’impôt qui les indemnise de leur peine et qui subvient aux dépenses d’entretien du domaine public. Ils trouvent qu’une juste contrainte astreint les particuliers à tenir les engagement que prend en leur nom leur gouvernement. Mais, inversement, les gouvernants s’obligent à rendre des comptes scrupuleux de leur gestion. On ne doit pas perdre de vue ici que le vrai maître, au sens juridique, c’est la totalité des hommes solidaires et je dis la totalité numérique ; car en cette qualité de mandants et de co-propriélaires f. d’un même patrimoine national, ils sont égaux strictement. Voilà f ̃pourquoi le suffrage universel est la seule forme dans laquelle ils ~` puissent, en équité, ratifier le quasi-contrat involontaire qui les lie. Sans mandat précis des gouvernés, le gouvernement doit, comme gérant, la continuation des affaires, c’est-à-dire les soins qui conservent et réparent. Mais c’est le suffrage universel qu’il doit consulter par un procédé quelconque de référendum, dans les décisions qui 1 innovent et dénaturent : et c’est devant le suffrage universel qu’il est responsable d’une gestion ruineuse. 3
2° et 1". Maintenant, pour qu’il existe un patrimoine à gérer et pour qu’un mode de gestion se soit établi selon une règle pacifique, un long passé a dû accumuler pour nous des richesses matérielles, des
