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DE LA NEUTRALITÉ.

D’après cette jurisprudence, lorsque le gouvernement britannique met une escadre ou une flotte en mer, il prétend avoir bloqué le royaume entier de son adversaire, et croit, sur un pareil prétexte, pouvoir défendre aux neutres tout commerce avec le pays qu’il dit être bloqué, quoiqu’il ne l’ait fait qu’en intention. C’est à la force navale de l’Angleterre qu’il faut attribuer les prétentions que cette puissance élève ; et de là sont résultés deux codes publics maritimes, celui que tous les peuples avouent, et celui que la Grande-Bretagne soutient.

Les plus anciens traités de commerce ne contiennent aucune détermination spécifique des marchandises dites de contrebande. On y trouve seulement la clause que les contractans ne doivent d’aucune manière assister ou secourir l’ennemi d’une des deux parties. Mais au fur et à mesure que le commerce prit de l’extension, on s’accorda pour désigner certaines marchandises dont le transport était interdit, et ces marchandises furent celles qui pouvaient servir directement à la guerre. Plus tard, quelques puissances cherchèrent à faire admettre comme objet de contrebande, les matières que l’industrie pouvait transformer en moyens de défense, telles que le salpêtre, le soufre, le fer, le plomb, le cuivre, les bois de construction, les vivres et même l’argent, ce nerf de toutes choses ; des conventions furent faites à ce sujet. Le premier acte qui classe l’argent et les comestibles parmi les objets de contrebande, est le traité du 16 août 1604, entre l’Espagne et l’Angleterre ; puis vient celui du 15 novembre 1630 entre l’Espagne et la France. Le salpêtre commença à être classé dans la même catégorie par l’article 6 du traité conclu le 17 septembre 1650 entre l’Espagne et les Provinces-Unies, et la disposition qui concerne les comestibles et l’argent fut renouvelée dans le traité de Westminster entre Olivier Cromwel et la Hollande. Dans une autre convention, celle du 10 mai 1655 entre la France et les villes anséatiques, le commerce des grains et des vivres avec l’ennemi fut déclaré