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ANCIENNE LÉGISLATION POLITIQUE.

jugement ; sa maison était un asile, même pour un criminel. Celui qui s’appropriait indûment la noblesse était mis hors de loi (1157).

Aux nobles appartenait la souveraineté dans les diétines de leurs palatinats respectifs, qui formaient, en réalité, les états du royaume, et pour y être admis, il fallait être né noble, avoir des mœurs pures, des possessions, vivre conformément aux lois, jouir de toute sa liberté, et n’exercer d’autre profession que celle des armes. Les diétines étaient de différente espèce.

Les diétines d’élection. On les convoquait pour l’élection des nonces à la grande diète, des députés aux tribunaux et d’autres magistrats. Elles étaient ordinaires et extraordinaires, selon qu’on les appelait à envoyer des nonces biennaux, ou extraordinaires dans les occasions urgentes. Le roi, après avoir consulté le sénat, les convoquait par des universaux, où l’objet de la discussion de la diète suivante était annoncé ; car non-seulement elles élisaient les nonces, mais elles leur traçaient encore des instructions dont ils ne pouvaient s’écarter. C’est pourquoi ces diétines s’appelaient aussi diétines d’instruction. Dans cette prérogative reposait en réalité la souveraineté nationale.

Le chancelier Ocieski, s’élevant déjà en 1551, contre l’abus de ce pouvoir, voulait que les instructions fussent regardées comme des conseils et non comme des ordres de la part de la nation ; mais ce n’est que la diète de 1788-1792 qui proclama que les nonces ne représentaient point leurs palatinats, mais la nation tout entière.

Les diétines de relation se réunissaient après les grandes diètes, pour entendre la relation des travaux qui leur était faite par leurs nonces respectifs.

Les unes et les autres étaient ouvertes par le premier sénateur du palatinat, et présidées ensuite par un maréchal qu’élisait la noblesse.