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PIÈCES OFFICIELLES.


TRAITÉ DE PAIX,
SIGNÉ À ANDRINOPLE,
ENTRE LA RUSSIE ET LA TURQUIE.


Au nom du Dieu tout-puissant : S. M. I. le très-haut et très-puissant empereur et autocrate de toutes les Russies ; et Sa Hautesse, le très haut et très-puissant empereur des Ottomans, animés d’un désir égal de mettre un terme aux calamités de la guerre, et d’établir sur des bases solides et immuables la paix, l’amitié et la bonne harmonie entre leurs empires, ont résolu, d’un commun accord, de confier cette œuvre salutaire à… (Suivent les noms et les titres des différens plénipotentiaires des deux puissances.)

Art. 1er. Toute l’inimitié et tous les différends qui ont existé jusqu’à présent entre les deux empires, cesseront dès aujourd’hui sur terre comme sur mer et il y aura paix, amitié et bonne intelligence perpétuelles entre S. M. l’empereur et padischah de toutes les Russies, et S. H. le padischah des Ottomans, leurs héritiers et successeurs au trône, ainsi qu’entre leurs empires respectifs. Les deux hautes parties contractantes appliqueront leur attention particulière à prévenir tout ce qui pourrait faire renaître la mésintelligence entre leurs sujets respectifs. Elles exécuteront scrupuleusement toutes les conditions du présent traité de paix, et veilleront en même temps à ce qu’elles ne soient enfreintes en aucune manière, directement ou indirectement

ii. S. M. l’empereur et padischah de toutes les Russies, voulant donner à S. H. l’empereur et padischah des Ottomans un gage de la sincérité de ses dispositions amicales, rend à la Sublime Porte la principauté de la Moldavie avec toutes les frontières qu’elle possédait avant le commencement de la guerre à laquelle le présent traité met fin.

S. M. I. rend aussi la principauté de Valachie, le Banat de Crajova, la Bulgarie et la contrée de Dobridges, depuis le Danube jusqu’à la mer, y compris Silistrie, Hirsova, Matzia, Isaktga, Toulza, Babadaz, Bazardjik, Varna, Pravady et autres villes, bourgs et villages qui y sont contenus ; toute l’étendue du Balkan, depuis Emineh-Bournon jusqu’à Kazan, et toute la contrée depuis le Balkan jusqu’à la mer, avec Selimnea, Samboli, Aïdos, Karnabat Missenovica, Akchioli, Bourgas, Sizeboli, Kirk-Klissé, la ville d’Andrinople, Lule-Bourgas et toutes les villes, bourgs et villages, et en général toutes les places que les troupes russes ont occupées dans la Romélie.

iii. Le Pruth continuera à former la limite des deux empires, depuis le point où cette rivière touche au territoire de la Moldavie jusqu’à sa jonction avec le Danube. Depuis cet endroit, la ligne frontière suivra le cours du Danube jusqu’à la bouche du Saint-Georges, de telle sorte qu’elle laisse toutes les îles fermées par les différens bras de cette rivière, en la possession de la Russie ; la rive droite demeurera, comme auparavant, en la possession de la Porte Ottomane. Néanmoins il est convenu que cette rive droite restera inhabitée depuis le point où le bras du Saint-