pléant. Un seul sénateur, par état, peut être ecclésiastique. Le vice-président de la république préside l’assemblée, mais il ne peut donner sa voix que lorsque les suffrages sont partagés. Les sessions du sénat durent toute l’année. Il sanctionne les lois du congrès, forme le conseil du président, lui propose les nominations aux principaux emplois civils et militaires prononce la mise en accusation des officiers du gouvernement, etc.
» Le pouvoir exécutif est confié à un président, et, en son absence, à un vice-président, nommés tous deux par le peuple. Pour prétendre à ces fonctions, il faut être né dans la république, avoir 30 ans accomplis, avoir été sept ans citoyen, être laïc, et jouir pleinement de ses droits civils. La durée des fonctions est de 4 ans, et l’on peut être réélu une seconde fois, sans qu’il se soit écoulé d’intervalle. Le pouvoir exécutif publie les lois, veille à leur observation, et au maintien de l’ordre public, consulte le sénat sur toutes les affaires importantes, dispose de la force armée de la république, l’emploie pour repousser l’invasion ou réprimer l’insurrection, avec l’assentiment du sénat ou celui du congrès s’il est assemblé, rend compte à celui-ci de la situation du pays par l’organe des secrétaires d’état, suit les négociations avec les puissances étrangères, etc.
» La cour suprême se compose de cinq ou sept membres, à la nomination du peuple, renouvelés par tiers tous les deux ans, et toujours susceptibles d’être réélus. Ils doivent être d’origine américaine, avoir résidé dans le pays durant les sept années qui précèdent leur élection, être laïcs et avoir trente ans accomplis. Cette cour connaît en dernier ressort, de toutes les matières de loi et d’équité qui se rattachent à la constitution, aux lois, aux traités, à la juridiction maritime, aux démêlés entre les citoyens des différens États, aux ambassadeurs, aux consuls, et à tous les fonctionnaires décrétés d’accusation par le sénat.
