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DOCUMENS OFFICIELS.

des frontières fixées par le protocole du 22 mars, la ligne de démarcation des limites de la Grèce partira de l’embouchure du fleuve Aspropotamos, remontera ce fleuve jusqu’à la hauteur du lac d’Anghelo Castro, en traversant ce lac, ainsi que ceux de Vrachori et de Saurovitza ; elle aboutira au mont Artolina, d’où elle suivra la crête du mont Axos, la vallée de Calouri et la crête du mont Olta, jusqu’au golfe de Zeitoun, qu’elle atteindra à l’embouchure du Sperchios. Tous les territoires et pays situés au sud de cette ligne, que la conférence a indiqués spécialement, appartiendront à la Grèce, et tous les pays et territoires situés au nord de cette même ligne continueront de faire partie de l’empire ottoman. Appartiendront également à la Grèce l’île de Négrepont tout entière, les îles du Diable, l’île de Skyro, et les îles connues anciennement sous le nom de Cyclades, situées entre le 36e et le 39e degré de latitude N. et le 26e et le 29e degré de longitude E. du méridien de Greenwich.

3. Le gouvernement de la Grèce sera monarchique et héréditaire par ordre de primogéniture ; il sera confié à un prince, qui ne pourra être choisi parmi ceux des familles régnantes dans les états signataires du traité du 6 juillet 1827, et portera le titre de Prince Souverain de la Grèce. Le choix de ce prince sera l’objet de communications et de stipulations ultérieures.

4. Aussitôt que les clauses du présent protocole auront été portées à la connaissance des parties intéressées, la paix entre l’empire ottoman et la Grèce sera censée rétablie ipso facto, et les sujets des deux états seront traités réciproquement, sous le rapport des droits de commerce et de navigation, comme ceux des autres états en paix avec l’empire ottoman et la Grèce.

5. Des actes d’amnistie pleine et entière seront immédiatement publiés par la Porte Ottomane et par le gouvernement grec. L’acte d’amnistie de la Porte proclamera qu’aucun Grec, dans toute l’étendue de ses domaines, ne pourra être privé de ses propriétés, ni inquiété aucunement à raison de la part qu’il aura prise à l’insurrection de la Grèce. L’acte d’amnistie du gouvernement grec proclamera le même principe en faveur de tous les musulmans ou chrétiens qui auraient pris parti contre sa cause, et sera de plus entendu et publié que les musulmans qui voudraient continuer à habiter les territoires et îles assignées à la Grèce y jouiront invariablement avec leurs familles d’une sécurité parfaite.

6. La Porte Ottomane accordera à ceux de ses sujets grecs qui