mogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d’Orléans, duc d’Orléans, lieutenant-général du royaume, sera invité à accepter et à juger les clauses et engagemens ci-dessus énoncés, l’observation de la Charte constitutionnelle et des modifications indiquées, et, après l’avoir fait devant les chambres assemblées, à prendre le titre de roi des Français.
Délibéré au palais de la chambre des députés, le 9 août 1830.
Collationné à l’original par nous, président et secrétaires,
« En présence de Dieu, je jure d’observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les changemens et modifications exprimés dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et entière justice à chacun selon son droit, et d’agir en toutes choses dans les seules vues de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
