portant intérêt du 22 mars 1819, avec 10,726 fr., en espèces pour arrérages d’intérêt, toutes dépenses de commission et autres charges déduites.
Quant aux bâtimens condamnés, la plupart le furent, ainsi que nous l’avons déjà dit, en violation de la convention de 1800, quelques-uns par un effet rétroactif donné aux décrets[1] ; d’autres le furent par de simples décisions impériales, contraires à la loi des nations, qui garantit une instruction légale aux neutres qui ont le malheur de tomber dans les mains des belligérans, sous prétexte de violation des lois de la guerre, et en opposition même aux décrets de Berlin et de Milan, qui établissaient des tribunaux des prises pour juger ces matières. Dans le nombre des jugemens, comparativement petit, rendus par le conseil des prises, les Américains se plaignent de l’oubli de toutes ces formes destinées à protéger les intérêts des neutres, qu’on ne donna pas le temps aux parties de produire leurs preuves, et qu’on ne prit pas même la peine d’examiner les papiers des bâtimens. Ils citent à ce sujet une décision de ce conseil, du 11 sep-
- ↑ On enveloppa même dans la proscription des bâtimens qui étaient partis des États-Unis avant la promulgation des décrets. La Renommée (The Fame) de Boston, qui avait fait voile quelques jours seulement après la date du décret de Milan, et lorsque aucune notification n’en avait été faite au gouvernement américain, ayant rencontré à quelques lieues de Marseille une frégate anglaise avec laquelle elle échangea quelques paroles, fut saisie et condamnée pour ce seul fait.
