revenu net de leurs biens fonciers, 536 millions d’impôts sur les terres et sur la consommation, ou plus de la moitié du produit de ces biens ; et sur les 424 millions restant, joints au produit de l’industrie, elles payaient encore environ 400 millions. Au total, les taxes qu’elles supportaient, s’élevaient au moins à 936 millions, et vraisemblablement n’étaient pas au-dessous d’un milliard. Elles constituaient presque les deux tiers de leur revenu agricole et manufacturier ; et, sur chaque centaine de francs que rapportaient aux communes l’agriculture et l’industrie, il y en avait 62, qui revenaient au gouvernement, à la noblesse et au clergé.
Les tableaux suivans offrent un aperçu général de la distribution des revenus et des impôts, entre les grandes classes de la société, telle que l’avaient faite, avant 1789, les siècles de la féodalité et de la plénipotence sacerdotale.
Les seuls élémens arbitraires, qu’il ait fallu y admettre, sont :
1o L’évaluation des émolumens pour fonctions civiles et militaires, dévolues à la noblesse exclusivement ; nous les avons portés à 100 millions ;
2o Les charges de la milice et les frais de logement militaire imposés aux communes, les corvées, la loterie, et les dégâts des chasses royales dans les capitaineries ; nous les avons évalués à 100 millions ;
3o Le produit net de l’industrie et des arts mécaniques, qui est estimé à 505 millions, d’après l’autorité de Dellay d’Agier et d’Arnoult.
Classes. | Nombre d’individus. |
Revenus territoriaux. |
Autres revenus. | Revenu total. | Revenu par individu. |
Clergé |
316,000 | 70.000,000 fr. | 300,000,000 fr. | 370,000,000 fr. | 1,200 fr. |
Noblesse |
150,000 | 170,000.000 | 216,000,000 | 386,000,000 | 2,580 |
Communes |
24,000,000 | 960,000,000 | 505,000,000 | 1,465,000,000 | 61 |
Totaux. |
24,466,000 | 1,200,000,000 fr. | 1,221,000,000 fr. | 2.221,000,000 fr. | 90 fr. |
Classes. | Impôts territoriaux. |
Leur rapport au revenu. |
Impôts de consommation. |
Leur rapport au revenu. |
Autres impôts. |
Clergé |
10,000,000 f. | un 7e | 17,500,000 f. | un 4e | » |
Noblesse |
18,600,000 | un 10e | 42,600,000 | un 4e | » |
Communes |
296,000,000 | un 3e | 240,000,000 | un 4e | 400,000,000 f. |
Totaux |
324,000,000 f. | un 4e | 300,000,000 f. | un 4e | 400,000,000 f. |