les revenus de l’état soient réduits dans la même proportion, non-seulement sur les successions et donations entre-vifs, mais sur les droits d’enregistrement des ventes, échanges et autres mutations à titre onéreux ou rémunératoire. L’impôt des patentes, les impôts fonciers, mobiliers et indirects, n’éprouveraient-ils pas aussi un incalculable déficit, si l’agriculture, en même temps que toutes les industries, venait à dépérir ? Il est évident que les progressions croissantes dégradent à la fois la matière imposable et toutes les branches de revenus publics.
En l’an vii, l’impôt progressif n’avait encore été résolu que temporairement, pour des emprunts forcés. Cependant la révolution s’était tellement servie des expédiens financiers les plus violens, qu’on ne payait plus que douze à treize fois leur revenu, les terres qui valaient vingt-cinq fois le même revenu avant 1792. De plus, le recouvrement de l’impôt territorial exigea une surcharge d’environ 50 millions en frais de garnisaires. Cette situation, qu’aggravait le dernier emprunt, facilita le coup d’état du 18 brumaire.
La dissimulation des fortunes, l’exportation des capitaux, leur mauvais emploi dans l’agiotage et l’usure, le péril des prêts, toutes ces causes réunies doivent élever l’intérêt de l’argent à un taux excessif. Mais le gouvernement, qui est le plus grand consommateur, se trouvant obligé de recourir à une multitude d’entrepreneurs de travaux et fournitures, il faut bien que ceux-ci ajoutent à leurs prix l’intérêt de leurs capitaux. Les dépenses publiques s’augmentent donc en même temps qu’on en tarit la source.
Les domaines nationaux cessent d’être une ressource pour les grands besoins de l’état, puisque leur acquisition entraîne des charges auxquelles personne ne veut s’exposer.
Il élève l’intérêt de l’argent, retombe sur l’emprunteur, et par conséquent sur le pauvre.
