gnole, par Philippe v, puis par Charles iv ou Ferdinand vii, qu’il nous soit permis de proposer une objection au système de la légitimité absolue. Après ce que nous avons dit de l’état des cortès depuis Charles-Quint, il est évident que nous regardons ici leur sanction comme illusoire, et par conséquent comme nulle et non avenue. C’est une imposture dont l’histoire doit faire justice, et nous considérons l’introduction et l’abolition de la loi salique comme de purs actes de la volonté royale accomplis sans le concours de la représentation nationale. Du reste, cela ne change rien au fond de la question, comme question de principe, et notre objection subsiste dans tous les cas.
Voici maintenant la difficulté que nous donnons à résoudre aux antagonistes de la souveraineté du peuple.
Si le prince ne relève que de Dieu, si nul contrat conditionnel et synallagmatique ne préexiste, ou, pour parler le langage moderne, si le peuple n’est pas sous la sauvegarde d’une constitution antérieure au prince et acceptée par lui, nul doute que dans cette donnée le prince n’ait le droit de faire, défaire et refaire à son gré la loi fondamentale de l’état. Il pourra, comme Philippe v, insti-
avant d’hériter, s’il laissait de sa femme légitime un fils ou une fille, le premier, ou ensuite la seconde l’aurait, et non aucune autre personne ; mais si tous ceux-là venaient à mourir, le royaume devait être l’héritage du parent le plus prochain, s’il était homme capable pour cela, et s’il n’avait rien fait pour perdre cet héritage. Ainsi donc, par toutes ces choses, le peuple est obligé de regarder le fils aîné du roi comme son souverain pour le bien véritable du royaume. C’est pourquoi quiconque agirait en opposition avec ce qui vient d’être dit ci-dessus, serait traître, et, comme tel, recevrait la punition dont sont passibles, d’après l’usage, ceux qui méconnaissent le pouvoir du roi. »
« En conséquence, je vous mande à tous, et à chacun en particulier, en vos districts et juridictions, de garder, accomplir et exécuter cette pragmatique sanction en tout et par tout ce qu’elle contient ; ordonne et mande, en prenant à cette occasion toutes les mesures que le cas requiert, sans qu’il soit besoin d’autre déclaration que la présente, qui doit recevoir son exécution à partir du jour où elle sera publiée dans Madrid et dans les villes, et tous autres lieux de mon obéissance, attendu que cela convient au bien de ma royale maison et de l’utilité publique de tous mes vassaux ; que telle est ma volonté ; et je veux qu’on donne aux copies de cet ordre, signées de D. Valentin de Pinilla,
