| OBJETS DES VOTES. | ANALYSE DES VOTES. | ||||
Régime des votes |
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Examen d’un projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles. | |||
Cabotage |
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Examen d’un projet de loi concernant le cabotage, pour servir de complément au projet de loi sur le régime des douanes précédemment examiné par le conseil colonial. (Voir Douanes.) | |||
Pécule des esclaves |
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Examen d’un projet d’ordonnance royale concernant la constitution légale du pécule des esclaves. — Le conseil adopte un avis contraire à l’adoption de cette mesure. Il exprime en même temps l’opinion qu’elle ne serait pas de la compétence du pouvoir royal, attendu que la loi du 24 avril 1833 n’a conféré au roi le droit de statuer sur la législation relative aux esclaves que sous toute réserve des droits acquis. | |||
Le reste témoigne à peu près d’un même respect pour la publicité. Il est vrai que l’administration de la marine, pour en agir ainsi, a des raisons qu’elle croit bonnes ; mais ce ne sont pas celles qu’elle met en avant qui lui ont paru, au fond, les plus décisives. Nous avons, nous, de fortes raisons de croire que, si elle a été avare d’explications et parfois mystérieuse jusqu’au ridicule dans ses vastes brochures in-4o, c’est qu’elle a craint de compromettre les conseils coloniaux et de se compromettre vis-à-vis d’eux. Il est certain que d’étranges choses ont été dites dans le sein de ces assemblées, et nous le prouverions par les notes particulières qui sont venues jusqu’à nous, à travers mille entraves, si nous n’avions encore ici l’autorité de M. de Rémusat ; et la sienne vaut mieux que la nôtre, car les documens secrets, qui n’arrivent au public que par accident, ont été communiqués libéralement à la commission de la chambre et à son honorable rapporteur. Voici ce que dit M. de Rémusat : « Pour le gouvernement, il a dû sortir de la résistance des conseils un utile enseignement. Elle a été si animée, si peu mesurée dans l’expression, qu’elle diminue à nos yeux l’autorité morale que nous aimons à leur reconnaître. S’ils prenaient l’usage de dénaturer, par l’exagération, des choses aussi simples (le pécule légal et le rachat forcé), le gouvernement serait en droit de fermer l’oreille à leurs plaintes pour n’écouter que la voix de l’opinion européenne. Les discussions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane (juin 1836), et de l’île Bourbon (août même année), justifieraient, il faut l’avouer, quelques-unes des préventions des adversaires des colonies. »
Malgré le poids de ces paroles, provoquées sans doute par une
