centime d’intérêt, tandis qu’à l’échéance de chaque semestre il a dû payer à cette même banque environ 1,700,000 francs pour le solde des inscriptions qu’elle possède. À l’excédant du trésor, il faut ajouter les acquisitions faites par la caisse d’amortissement, qui, pour le seul fonds 5 pour 100, s’élèvent à plus de 20 millions de rentes. Ces ressources, improductives aujourd’hui, permettent de réaliser des économies bien supérieures à celles de la conversion. Nous signalerons seulement deux opérations indiquées par l’un des habiles financiers qui siégent à la chambre des pairs.
La première est la liquidation intégrale du 4 1/2 qu’on peut effectuer sans opposition, puisque ce fonds, constitué en 1825, a été déclaré remboursable au bout de dix années.
La rente 4 1/2 est soldée annuellement par 1,026,600 fr. qui, déduction faite de la portion déjà rachetée par l’amortissement, ne représentent qu’un capital de 19,822,000 fr. Avec cette dernière somme on éteindrait donc :
Arrérages |
1,026,600 | francs. |
Part de la dotation de l’amortissement, attribuée au 4 1/2 |
246,254 | — |
Produit de la consolidation de la réserve du même fonds |
18,951 | — |
Intérêts de la réserve |
36,303 | — |
Bénéfice annuel |
1,328,108 | francs. |
C’est-à-dire qu’à une époque où l’état prétend abaisser le prix de l’argent à 4 pour 100, il ferait lui-même un placement à près de 7. Une objection a pourtant été faite. On a prétendu qu’il serait étrange de rembourser le 4 1/2 avant le 5. Ce qui nous paraît étrange, c’est un pareil scrupule. Pourquoi l’état s’abstiendrait-il de faire valoir un droit incontesté, du moment surtout qu’il déclarerait son intention d’agir en temps utile sur le 5 pour 100 ?
La seconde mesure est la conversion des cautionnemens en contrats de rentes, au sujet de laquelle un plan repose déjà, dit-on, dans les cartons de la trésorerie. L’intérêt des cautionnemens exigés des fonctionnaires figure au budget des dépenses pour un chiffre de 9 millions. Le capital de cette somme est évalué, sur le pied de 4 pour 100 par an, à 225 millions. Si on restituait à la fois ou successivement ces cautionnemens fournis en numéraire, en exigeant à leur place des inscriptions de rentes sur l’état, dont le capital présentât une garantie suffisante de la gestion des comptables, la fortune publique serait à couvert, et l’intérêt des nantissemens ne serait plus une charge pour les contribuables. L’opération élèverait naturellement le cours des effets publics : elle offrirait aux fonctionnaires eux-mêmes la chance d’une amélioration de capital ; elle profiterait véritablement à l’industrie, puisqu’un remboursement effectif rejetterait forcément dans la circulation les sommes rendues par le trésor.
Déjà les résultats promis par la conversion sont à peu près obtenus. Se hasarde-t-on dans cette sombre forêt de chiffres dont se compose un budget,
