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SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE.
2o Contributions assises sur les personnes et les valeurs mobilières proprement dites |
128,176,547 |
3o Contributions indirectes : impôts prélevés sur les consommations et les jouissances, sur les capitaux mobiles, sur les bénéfices du commerce et de l’industrie |
310,896,319 |
| 888,976,260 |
Ce chiffre est exactement celui de l’impôt.
Le complément de la somme nécessaire pour les services publics provient du :
1o Revenu des biens de l’état, forêts, mines, salines, droits divers, produits coloniaux, ventes de domaines, vente d’objets de réforme, recouvremens de créances |
54,653,675 |
2o Produit des services exploités par l’état, qui ne constituent pas un impôt, puisque le particulier reçoit en échange de son argent un objet de consommation ou un service quelconque, à un prix ordinairement avantageux pour lui. Tels sont le débit des tabacs et des poudres, le transport des lettres et des voyageurs, les pensions payées dans les établissemens publics, la vérification des matières précieuses, des poids et mesures, etc. |
130,102,797 |
Total général des recettes de 1837 |
1,073,732,732 |
Un impôt de 889 millions, en le supposant réparti également entre 34 millions d’individus, donnerait par tête 26 fr. 15 cent. La proportion est à peu près double pour l’Angleterre, ainsi qu’il ressort d’un compte de recettes dont nous avons converti les nombres en francs.
État des revenus de la Grande-Bretagne (1837).
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Douanes |
743,763,425 |
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Excise, ou impôts sur les denrées |
225,363,850 | ||||||||
Timbre, ou impôts sur les transactions |
183,759,425 | ||||||||
Contributions foncières et taxes somptuaires (assessed-taxes et land-taxes) |
98,039,875 | ||||||||
Postes |
58,765,050 | ||||||||
Terres de la couronne (domaine public) |
9,039,825 | ||||||||
Ressources diverses |
3,653,250 | ||||||||
| 1,322,384,700 | |||||||||
à déduire pour remises et escomptes |
39,404,625 | ||||||||
Reste net |
1,282,880,07 | ||||||||
