« Passé ce délai, toute contrefaçon, quelles que soient son origine et la date de sa fabrication, sera, faute de ce timbre, saisissable, et ses détenteurs seront passibles des peines déterminées par les lois, comme si ladite contrefaçon avait été faite postérieurement à la mise en vigueur du présent traité. »
Une autre conséquence déjà prévue de l’union commerciale est le nivellement des salaires entre les deux pays, soit que le prix de la main-d’œuvre doive augmenter en Belgique, soit qu’il doive diminuer en France. Il ne faudrait pas cependant s’exagérer ce résultat. Nous avons déjà montré que, dans la fabrique de draps et dans quelques autres industries, les salaires étaient au moins égaux à ceux que l’on paie en France. Il reste à établir que la différence, qui existe encore entre la France et la Belgique sous ce rapport, n’est pas due, autant qu’on le suppose, à l’économie que les Belges peuvent obtenir dans le prix des objets de grande consommation.
Les Belges paient généralement le blé 20 à 24 fr. l’hectolitre ; en France, il vaut 16 à 20 fr. À 2 hectolitres par individu, nous avons donc en moyenne un avantage de 8 fr. par tête et par année. Ce bénéfice compense, ou peu s’en faut, la différence de l’impôt, qui revient à 25 fr. 50 cent. par individu en Belgique[1], et en France à 33 cent. environ. La viande est presque aussi chère à Bruxelles qu’à Paris ; elle est sans comparaison plus chère partout en Belgique que dans nos départemens du centre et de l’ouest. Le prix du sel est plus élevé en Belgique qu’en France, car la douane l’évalue brut à 25 cent. par kil., tandis qu’il vaut à peine la moitié chez nous, dans les départemens producteurs ou voisins des lieux de production. Quant à la différence de l’impôt sur cette denrée, elle représente à peine un avantage de 50 cent. par tête pour les Belges, avantage qui est plus que neutralisé par l’excès de valeur que le sel acquiert dans le transport, quand il faut le tirer d’Angleterre, de France ou de Portugal[2]. Les boissons paient en Belgique, comme on l’a vu plus haut, un impôt qui est au moins l’équivalent de celui que perçoit en France la régie des contributions indirectes. Quant au sucre, la valeur de cette denrée brute est portée en douane à 70 cent. le kil. en Belgique, et à 65 cent. en France, mais il ne vaut en ce moment au Havre que 60 cent. La différence de l’impôt est d’environ 11 cent. par kil., ce qui représenterait encore un bénéfice de 6 cent. pour le consommateur belge ; mais on sait que le droit d’accise sur le sucre va être élevé en Belgique un peu au-dessus du droit français. Restera donc un avantage de 5 cent. par kil. pour la France, où l’on consomme d’ailleurs en moyenne, de plus qu’en Belgique, un kil. par individu. Nous ne parlons pas de la différence des droits qui pèsent sur le cacao, les Belges en consommant à peine 63,000 kil., pendant que nous
- ↑ Le budget des recettes pour 1841 est évalué en Belgique à 102,311,401 cent. On s’attend à un déficit de 400,000 cent.
- ↑ En 1839, la Belgique a importé 34 millions de kilog. de sel, dont 30 millions environ pour la consommation intérieure. La Prusse en avait fourni 2 millions, le Portugal 3 millions et demi, et l’Angleterre près de 29 millions.
