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SITUATION FINANCIÈRE
DE LA FRANCE.
I. PROJET DE LOI POUR LA FIXATION DES RECETTES
ET DES DÉPENSES DE L’EXERCICE 1844.
ET DES DÉPENSES DE L’EXERCICE 1844.
II. COMPARAISON DES BUDGETS GÉNÉRAUX DE RECETTES
ET DE DÉPENSES DE 1843 ET DE 1830.
ET DE DÉPENSES DE 1843 ET DE 1830.
III. COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION
DES FINANCES POUR L’ANNÉE 1841.
DES FINANCES POUR L’ANNÉE 1841.
IV. RAPPORT AU ROI SUR L’ADMINISTRATION
DES FINANCES, 1830.
DES FINANCES, 1830.
V. COMPTE-RENDU AU NOM DU CONSEIL-GÉNÉRAL
DE LA BANQUE DE FRANCE (26 janvier 1843).
DE LA BANQUE DE FRANCE (26 janvier 1843).
À la fin de l’année 1840, et après les évènemens qui avaient changé ou plutôt dévoilé la situation de la France vis-à-vis de l’Europe, le ministère qui s’était formé au milieu de la tempête et qui s’était donné la mission de l’apaiser, déposa devant les chambres le bilan de notre situation financière, bilan de perspective, et dont, par un artifice peu digne du pouvoir en toute circonstance, il avait à dessein chargé le tableau.
Le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté le 7 décembre 1840, évaluait le découvert probable du trésor,
