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DU MONOPOLE DE L’INDUSTRIE DES TABACS.

nique, et il est payé une prime de réexportation qui consiste dans la restitution d’une partie des droits d’entrée qu’acquittent les tabacs exotiques. L’impôt sur le tabac a subi en Prusse d’assez nombreuses vicissitudes. En 1766, Frédérid-le-Grand institua une régie des tabacs ; cette régie fut abolie en 1787, mais on n’accorda d’abord le privilége de la culture du tabac qu’à un nombre restreint de planteurs. En 1798, cette culture fut déclarée entièrement libre. Tout en la laissant facultative, on la soumit en 1819 à un droit réglé d’après la quantité de tabac récoltée. Sous ce système, l’impôt sur la culture du tabac rapportait par an 1,875,000  fr. Depuis 1828, le droit de culture est réglé d’après la classe et la quantité de la terre mise en culture, au lieu de porter sur la quantité de tabac récoltée, parce que la perception des droits est beaucoup plus facile, et qu’on ne peut se soustraire à l’impôt comme cela se faisait en cachant une partie de la récolte. Le droit est en moyenne de 66 francs par hectare, le nombre d’hectares plantés en tabac est de 10,100, le nombre de kilog. récoltés de 12 millions 520,000, et les droits de culture montent à 600,000 fr. Le nombre de kilogrammes importés est de 5 millions 400,000. La consommation totale est 17 millions 320,000 kilogrammes, ce qui fait par tête 1k,310. L’impôt produit en tout une somme brute de 2 millions 950,000 fr., somme bien inférieure à celle qu’il produisait sous Frédéric-le-Grand, malgré l’accroissement considérable de la Prusse en territoire et en population ; il donnait alors 6 millions 750,000 fr. On n’a pas de renseignemens sur le nombre de fabriques, qui va toujours en croissant, car la consommation du tabac en Prusse augmente considérablement, et doit être maintenant supérieure à celle que nous venons de donner, qui remonte à 1835.

Quant à l’Angleterre, tout en laissant à l’industrie privée la libre concurrence de la fabrication et de la vente du tabac, elle retire de l’impôt assis sur cette matière un énorme revenu. La culture du tabac y est absolument interdite ; mais, outre un droit d’importation très élevé, il y a des droits de licence, de fabrication et de débit, qui font monter le revenu total à 80 millions de francs. On pense bien qu’avant d’arriver à ce système, la législation anglaise relative aux tabacs a dû subir de nombreux changemens. C’est Jacques Ier qui frappa d’abord le commerce du tabac de quelques droits de douane, pensant trouver ainsi une source importante de revenus publics. Charles Ier établit le monopole par l’état ; mais les guerres civiles qui survinrent bientôt sous son règne abolirent ce régime et le remplacèrent par des droits sur l’importation, la fabrication et le débit. Ce système donna naturellement lieu a un accroissement considérable dans la culture des tabacs indigènes, qui avait été introduite dans les îles Britanniques sous Jacques Ier, et qui n’avait pas encore pris une importance suffisante pour attirer l’attention du gouvernement. Mais, à l’abri d’un impôt considérable établi sur les tabacs exotiques, la culture du tabac devient lucrative et menace les intérêts du trésor. Pour les garantir, le gouvernement républicain a recours immédiatement a une mesure énergique, et, par un décret de 1652, il prohibe la culture