Page:Revue des Deux Mondes - 1844 - tome 6.djvu/373

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
367
REVUE. — CHRONIQUE.

étant perçu à titre d’impôt pur et simple, devrait être appliqué à toutes les parties du territoire, sous la condition de la plus stricte égalité. Or, il n’en est point ainsi, et, de quelque subtilité qu’on s’enveloppe pour échapper à l’évidence, il est constant que l’impôt des postes atteint de la façon la plus inégale l’habitant de la banlieue de Paris et celui de la Provence ou du Dauphiné.

La commission nommée pour l’examen de la proposition de M. Chapuis-Montlaville va, dit-on, ouvrir une sorte d’enquête sur la situation de la presse périodique et sur les moyens de modifier, sans compromettre gravement les intérêts du trésor, les prescriptions de la loi du 12 décembre 1830 relatives au timbre proportionnel. Nous la suivrons avec un vif intérêt dans cette voie, et nous verrions avec bonheur qu’il fût possible de dégager la publicité sérieuse des entraves fiscales sous lesquelles est menacée d’expirer aujourd’hui toute entreprise indépendante. On ne saurait demander à l’état, en présence de besoins trop constatés, qu’il renonce à une recette de 3 millions 500,000 fr. ; mais, s’il était possible de faire porter sur l’industrie l’impôt qui atteint aujourd’hui la pensée elle-même, cette solution serait assurément fort approuvée par l’opinion. Nous persistons à penser que la commission de la chambre fera bien de diriger dans ce sens les investigations auxquelles on assure qu’elle est disposée à se livrer. Arracher la presse au monopole qui menace de l’absorber serait rendre un service véritable au pouvoir non moins qu’à la liberté. Sachons défendre contre l’omnipotence des capitaux cosmopolites nos journaux aussi bien que nos chemins de fer.

Les développemens donnés par M. Saint-Marc Girardin à sa proposition relative à l’organisation des carrières administratives ne lui ont pas ôté le caractère un peu vague auquel elle a dû peut-être l’unanime adhésion de la chambre. Chacun est frappé des vices de la situation actuelle et des embarras suscités à tous les hommes politiques, depuis les ministres jusqu’aux simples députés, par la foule chaque jour croissante des solliciteurs. Toutes les ambitions excitées, toutes les intelligences uniformément développées, toutes les fortunes amoindries par les prescriptions de nos lois civiles, concourent à amener un état de choses auquel il sera difficile d’opposer un remède efficace. Déjà, malgré les influences qui les dominent, et peut-être pour échapper à l’action de ces influences même, les chefs des principales administrations ont pris des mesures que la proposition des six honorables députés n’a guère pour but que de sanctionner législativement. La direction générale des forêts a fondé à Nancy son école polytechnique. Un double examen est requis dans l’administration de l’enregistrement avant l’admission au surnumérariat et comme condition de la promotion au grade de receveur. Un examen préalable subi devant les directeurs des départemens est nécessaire pour entrer dans les douanes et dans les contributions indirectes. On sait aussi que de nombreuses exigences de plans et de mémoires sont imposées par la direction générale des contributions directes, et que la carrière même des perceptions a été réglementée en 1839 par l’honorable M. Passy, alors ministre des finances. Enfin personne n’ignore qu’il n’est pas une