La règle est ici en défaut. Serait-il possible, sans imposer à l’état une charge trop lourde, de remplacer ce revenu par une augmentation de traitement ? Le clergé lui-même le désire-t-il ? Nous ne sommes pas en meure de répondre à ces questions.
Un salaire fixe est attaché à toutes les fonctions. Il n’y a d’exception que pour les chanceliers des consulats, dont la rémunération est prise sur les vacations qu’ils perçoivent, et pour quelques emplois financiers dont le traitement consiste entièrement en remises ou taxations calculées d’après les recettes opérées. Le salaire fixe forme tout le traitement de la plupart des classes de fonctionnaires. Les magistrats, les préfets et sous-préfets, les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, le corps diplomatique et consulaire, les officiers des armées de terre et de mer, n’en ont pas d’autre. Dans les services où le mérite du fonctionnaire peut se mesurer sur les résultats qu’il obtient, il est accordé, en outre, un traitement éventuel. Aux professeurs des facultés est attribuée une part dans le produit des inscriptions, examens et actes ; entre les proviseurs, censeurs et professeurs des collèges royaux, se partagent le dixième de la pension des élèves payans, et les deux tiers des frais d’études des élèves externes. On les encourage ainsi à augmenter le nombre des élèves par la confiance qu’ils inspirent aux familles. Dans un intérêt analogue, également essentiel, quoique d’une autre nature, des traitemens proportionnels sont accordés à ceux des employés des finances dont le zèle peut accroître ou assurer les recettes publiques. Les receveurs particuliers et généraux des finances, ceux des l’enregistrement, des contributions indirectes, des postes, obtiennent à ce titre des remises ou taxations proportionnelles. Les agens chargés de constater les contraventions, les faits de contrebande, les fraudes pratiquées au préjudice du trésor, sont admis au partage des amendes, saisies et confiscations. Leur surveillance est ainsi intéressée à ne jamais sommeiller. Ce stimulant est efficace et nécessaire, mais il serait dangereux et immoral de le rendre trop actif.
Indépendamment du traitement fixe ou éventuel, plusieurs classes de fonctionnaires obtiennent des avantages qui, directement ou indirectement, améliorent leur condition. Au premier rang se place le logement, dont un grand nombre jouissent à titre de nécessité, de convenance ou de faveur. Les ministres, les préfets, les sous-préfets, les ambassadeurs, les principaux agens diplomatiques et consulaires, sont logés dans des bâtimens appartenant à l’état[1], ou loués
- ↑ Nous désignons ainsi même les édifices départementaux qui servent au logement des préfets ou sous-préfets.
