tous les corps ont et doivent avoir un esprit politique. Les élections des présidens et des secrétaires dans les conseils-généraux sont des élections politiques. Cela empêche-t-il les conseils-généraux de s’occuper ensuite des affaires locales et de les bien faire ? Nullement. La politique règne et doit régner dans les conseils-généraux, mais elle ne gouverne pas. Les choix qu’ils font sont politiques et doivent l’être ; leurs délibérations ne sont pas politiques et ne doivent pas l’être, parce que leurs délibérations sont réglées par leurs attributions.
La réforme que je propose de faire dans la pairie est, comme on le voit, simple et modeste. Il ne s’agit pas de faire table rase, il ne s’agit pas de détruire toutes les catégories pour y substituer une ou deux candidatures exclusives. Je conserve les catégories qui concernent les emplois publics. Seulement, comme ces catégories ne sont pas suffisamment contrebalancées dans la loi actuelle par les catégories qui concernent les fonctions électives, et que de cette manière la chambre des pairs ne se recrute pas conformément au but que le législateur voulait atteindre en 1831, j’étends les catégories électives, en y introduisant deux candidatures nouvelles, afin d’établir un plus juste équilibre entre les catégories électives et les catégories administratives.
Ces deux candidatures émaneront, l’une de la chambre des pairs, l’autre des conseils-généraux. La candidature de la chambre des pairs sera illimitée. La prudence de la chambre et l’esprit de corps limiteront suffisamment cette candidature. Le nombre des candidats que pourront présenter les conseils-généraux sera déterminé par la loi.
Ces limitations, soit morales, soit légales, ne nuiront pas au droit illimité que le roi a de nommer des pairs, car la royauté pourra toujours puiser dans les catégories autres que celle des candidats de la pairie ou des conseils-généraux, et le maintien de ces catégories garantit l’illimitation de la chambre des pairs prescrite par la charte.
Il me reste à résumer rapidement les idées que je viens d’émettre.
Avons-nous une pairie ? Avons-nous dans la chambre des pairs cette aristocratie constitutionnelle que demandait M. Guizot ? Avons-nous le pouvoir modérateur que voulait constituer M. Bérenger ? Non.
Est-ce à l’abolition de l’hérédité seulement qu’il faut s’en prendre de la faiblesse de la chambre des pairs ? Non. Cette faiblesse tient à ce qu’en lui ôtant l’hérédité, qui était son principe de force, on ne lui a donné aucun principe de force nouvelle.
