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DU
PRINCIPE D’ASSOCIATION
APPLIQUÉ
Á L’INDUSTRIE HOUILLÈRE

Les associations formées par des concessionnaires de mines ont fait naître une question grave que la sagesse des chambres est appelée à résoudre. Il s’agit de savoir si la loi interdit les associations de cette nature, si le gouvernement peut les dissoudre, si l’intérêt général les justifie ou les condamne. Que veut la loi de 1810 ? A-t-elle dit que la réunion de plusieurs mines dans une seule main ne pourrait s’effectuer sans l’autorisation de l’état, ou bien a-t-elle permis ces réunions, en prenant dans l’intérêt public des garanties suffisantes ? A-t-elle voulu que la propriété des concessions fût libre, sauf à se maintenir dans des limites déterminées, ou bien, réservant à l’état un droit souverain sur les concessions, a-t-elle livré les mines à l’arbitraire ? Si la propriété des concessions est libre, si la réunion de plusieurs mines dans une seule main est un acte licite, faut-il que les chambres modifient la législation ?

Sous la forme d’un débat particulier entre les producteurs et les consommateurs de houille il est facile de voir que cette question présente un intérêt politique. La houille est l’ame de l’industrie, et un élément de puissance nationale. Sans la houille, point de marine à vapeur, point de chemins de fer. Un changement dans la législation des mines pourrait donc, en modifiant les conditions de notre industrie houillère, influer d’une manière grave sur les destinées de notre pays. Sous ce rapport, la question des mines appelle l’attention sérieuse des hommes d’état ; elle mérite aussi d’être étudiée sous un autre point de vue. Les passions du jour, imprudemment excitées contre les grandes entreprises industrielles, ont donné à la compagnie des mines de la Loire l’importance d’un fait social. On crie au monopole et à la tyrannie des grands capitaux ;