dernier, le nombre des dépôts de titres s’élevait à 420 ; celui des simples déclarations de propriété, en vertu de la possession et du droit que donne la culture, à 816, savoir :
Dépôts de titres | Déclarations | Propriétés | |
---|---|---|---|
Province d’Alger | 333 | 359 | 692 |
Province d’Oran | 74 | 50 | 124 |
Province de Constantine | 13 | 407 | 420 |
Le total général, qui donne 1,236, ne doit pas être accepté comme un indice exact du nombre des propriétaires, car, à l’époque où le présent relevé a été fait, beaucoup de colons n’avaient pas encore satisfait à l’obligation qui leur est imposée : les chiffres de la province de Constantine, notamment, ne concernent que le territoire de Bône. On suppose que l’ensemble des opérations constatera l’existence de 14 à 1,500 propriétaires, en comprenant un grand nombre d’indigènes qui ont voulu donner à leurs biens la consécration de la loi française. En admettant pour l’étendue de chaque domaine la moyenne de 300 hectares, résultant des calculs auxquels s’est livré le comité du contentieux, la superficie réclamée s’élèverait à 450,000 hectares environ : or, ce chiffre est presque le double de l’étendue réelle des territoires soumis à l’application de l’ordonnance, laquelle est de 242,607 hectares. Ce fait est la preuve matérielle du désordre qui existe dans la propriété, et justifie pleinement la nécessité des ordonnances de 1844 et 1846. La valeur attribuée à ces terres par l’esprit d’agiotage est tout-à-fait arbitraire : les contrats de vente soumis présentement au contrôle de l’autorité ne pourraient pas fournir une base raisonnable d’évaluation. L’indice le plus certain résulte des expropriations forcées que l’État a dû faire pour établir les nouveaux villages. La moyenne des indemnités liquidées pour ces expropriations s’est élevée à 50 fr. par hectare, dans le Sahel d’Alger, et à 14 fr. seulement dans la Mitidja. Il est permis de supposer, d’après ces chiffres, que les Européens ont engagé en achats ruraux une valeur de 5 à 6 millions au plus. Veut-on se faire une idée de cet agiotage sur les immeubles que l’Algérie expie si cruellement aujourd’hui ? qu’on jette les yeux sur le relevé suivant du nombre et des prix de ventes immobilières depuis 1831 jusqu’en 1845 :
Nombre des
ventes en 15 ans |
Prix en capital | Prix en rentes | |
---|---|---|---|
Propriétés urbaines | 12,997 | 45,979,293 fr | 4,057,117 fr |
- rurales | 10,918 | 19,670,704 | 1,413,677 |
Totaux p. les 15 années | 23,915 | 65,649,997 | 5,470,794 |
En comparant à ces résultats le nombre et la valeur des propriétés transmissibles, on trouverait qu’elles ont dû changer de mains peut-