quelques billets à la loterie des spéculations. L’heure où lui viendra cette pensée sera celle de sa perte. Chose désolante à dire, et qui cependant ne doit pas être ignorée, depuis quinze ans les notaires première ligne, et après eux les huissiers, sont les professions qui, proportionnellement à leur nombre, ont envoyé le plus d’individus devant les cours d’assises. Si, de 1830 à 1845, toutes les professions avaient fourni relativement autant d’accusés que les huissiers et les notaires, au lieu de 61,000 hommes qui ont comparu devant les juges criminels, il y en aurait eu 134,000 !
Si on avait capitalisé la valeur des charges il y a trois ans, aux jours triomphans de l’agiotage, on aurait pu leur attribuer une valeur totale de 2 milliards. Ce ne serait pas assez que de réduire cette somme de moitié, si on recommençait le calcul en prenant pour base les prix auxquels ces mêmes charges seraient cédées aujourd’hui. Malgré cette dépréciation accidentelle, et du ton modifier disciplinairement la transmission des offices, la clientelle attachée par la force de choses à une étude en renom sera toujours un privilège de fait, une mine exploitable qui conservera un bon prix. On peut encore évaluer à plus de 1,200 millions le capital de toutes les charges transmissibles. Le prix en est calculé, en général, sur le pied de six à dix fois le revenu net et annuel, de manière à ce que l’intérêt du prix d’achat à 5 p. 100 étant soldé, il reste au titulaire de 5 à 10 pour 100 comme rémunération de son industrie. Nos calculs sont résumés dans le tableau suivant :
| Prix de la charge | « | « | Valeur totale des charges | Bénéfices des titulaires | Produit de la taxe projetée | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en maximum | en minimum | en moyenne | ||||
| 10,800 notaires | 300,000 | 20,000 | 64,000 | 700,000,000 | 70,000,000 | 2,100,000 |
| 3,500 avoués | 250,000 | 30,000 | 62,000 | 250,000,000 | 24,000,000 | 720,000 |
| 8,400 huissiers | 400,000 | 2,000 | 20,000 | 176,000,000 | 25,000,000 | 750,000 |
| 65 agens de change, à Paris | « | « | 400,000 | 26,000,000 | 3,000,000 | 90,000 |
| 76 courtiers de commerce, à Paris | 80,000 | 40,000 | 60,000 | 4,500,000 | 900,000 | 27,000 |
| 815 agens de change des départemens, exerçant comme courtiers | « | « | 50,000 | 40,000,000 | 6,000,000 | 180,000 |
| 445 commissaires-priseurs | 120,000 | 20,000 | 58,000 | 25,000,000 | 4,000,000 | 120,000 |
| 63 avocats aux conseils | 80,000 | 40,000 | 60,000 | 3,680,000 | 300,000 | 9,000 |
| 24,164 officiers ministériels | 1,205,180,000 | 153,200,000 | 5,996,000 |
D’après ces données, l’impôt sur le revenu, préleva sur 133 millions de bénéfices, rendrait au fisc 4 millions. Les titulaires qui n’ont pas payé intégralement leur charge, et c’est malheureusement le plus grand nombre, réclameraient un dégrèvement proportionné à la dette
