et la part que les entrepreneurs leur laissent dans les bénéfices ?
Nous grouperons en quatre classes les personnes aux ordres d’un entrepreneur particulier qui les engage et les salarie, a titre d’employés, de contre-maîtres ou commis : 1° les commis des banques privilégiées et particulières, ceux des receveurs et agens de finances, les économes, intendans et chargés d’affaires, premier groupe qui doit comprendre de 4,000 à 5,000 personnes ; 2° les clercs des notaires, avoués, huissiers, agens de change, commissaires-priseurs, spécialité qui fournit des moyens de subsistance à plus de 40,000 individus ; 3° les commis attachés aux grands établissemens industriels, en qualité de gérans, caissiers, teneurs de livres, ingénieurs, mécaniciens, chimistes, voyageurs : nombre qui flotte entre 50,000 et.60,000 dans les temps ordinaires ; 4° les agens du commerce proprement dit, hommes et femmes, utilisés les uns pour la vente, les autres pour la comptabilité, le courtage, les assurances, les transports : groupe qui fournira assurément de 80,000 à 100,000 contribuables.
Beaucoup de maisons de commerce nourrissent et logent les agens qu’elles occupent : comprendra-t-on dans le compte du revenu le prix de la nourriture et du logement ? Si on le fait, les conséquences seront bien rigoureuses : comment le malheureux qui ne gagne que sa nourriture s’y prendra-t-il pour payer sa taxe, en argent ? Si on néglige cette précaution, il y aura pour la plupart des commis un moyen d’échapper à la loi : chacun déguisera le taux de ses appointemens, en déclarant qu’il est nourri. Nous pourrions signaler mille difficultés de ce genre ; nous en avons assez dit pour faire comprendre qu’une taxe sur les revenus est bien compromise quand on prétend l’étendre à toutes les classes et l’abaisser au-dessous du strict nécessaire.
Si la perception était exercée à la rigueur sur les agens nombreux des études, des bureaux et des comptoirs, ses produits ne seraient pas à dédaigner. Nous ne serons pas suspect d’exagération en attribuant aux 200,000 contribuables de cette classe une recette de 200 millions, à titre d’appointemens ; mais, pour qui connaît les besoins et les habitudes de cette condition, l’état de gêne où la retient la nécessité d’une tenue décente, un prélèvement de 6 millions paraîtra chimérique.
En récapitulant les résultats partiels de cette troisième catégorie, nous trouverons :
| Revenus imposables | Taxe | |
|---|---|---|
| Pensions | 20,000,000 fr. | 600,000 fr. |
| Traitemens inscrits au budget de l’état | 206,000,000 | 6,180,000 |
| Traitemens des administrations publiques, locales et spéciales | 28,000,000 | 840,000 |
| Traitemens des employés attachés aux entreprises particulières | 200,000,000 | 6,000,000 |
| 454,000,000 | 13,620,000 |
