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un intérêt distinct des profits industriels, va donc nous donner pour résultats :


Revenue imposable Taxe
Rentes perpétuelles sur l’état 130,000,000 fr ; 3,900,000 fr.
Emprunts spéciaux et cautionnemens 13,000,000 390,000
Rentes viagères fournies par les compagnies 2,000,000 60,080
Emprunts des départemens, des communes et des villes 10,000,000 300,000
Créances hypothécaires 500,000,000 15,000,000
Capitaux des banques 24,000,000 720,000
Chemins de fer 40,000,000 1,200,000
Actions industrielles 40,000,000 1,200,000
Fonds étrangers et placemens divers 5,000,000 150,000
764,000,000 fr. 22,920,000 fr.

Notre exploration est achevée : toutes les sources du revenu mobilier ont été sondées et analysées scrupuleusement[1]. Chaque fois que les résultats nous ont paru douteux, notre tendance a été de les atténuer. Malgré cette réserve, nos calculs positifs dépassent de beaucoup les conjectures des statisticiens qui nous ont précédé. On va en juger par la récapitulation générale des quatre catégories imposables :


Revenus mobiliers des contribuables Produit de la taxe à 3 pour 100
1° Bénéfices industriels et commerciaux 1,555,000,000 fr 46,650,000 fr
2° Produits des offices ministériels et des professions libérales 364,000,000 10,920,000
3° Traitemens, pensions et rétributions des fonctions publiques et services particuliers 454,000,000 13,620,000
4° Rentes des capitaux placés sur l’état ou dans les entreprises particulières. 764,000,000 22,920,000
3,137,000,000 fr 94,110,000 fr

L’impôt de 3 pour 100 sur le revenu mobilier, perçu dans les limites tracées par la commission de l’assemblée nationale, rendrait donc 94 millions. Dût-on subir un déficit d’un quart pour les non-valeurs et les fraudes auxquelles il faut s’attendre, on se trouverait encore au-dessus de la recette sur laquelle le ministre des finances paraît compter pour équilibrer le budget de l’année prochaine.

La possibilité de soutirer de l’argent aux citoyens ne suffit pas pour légitime un impôt. La taxe la plus féconde en apparence peut n’être qu’une cause de désordre et de ruine : n’en serait-il pas ainsi de la taxe sur le revenu ? C’est ce qu’il convient d’examiner.

  1. Ce travail est le complément naturel de nos recherches sur le revenu foncier dans une étude sur l’industrie agricole que la Revue a publiée récemment, livraison du 15 septembre 1848.