bien qu’elle présente des résultats déjà sensiblement affaiblis.
Les revenus de l’état, en 1847, s’élèvent à la somme de 1 milliard 331,775,197 francs[1].
Voici comment ces revenus se décomposent par rapport aux diverses catégories de contribuables qui sont appelées à en supporter la charge. Dans cette somme de 1,331 millions, les impôts payés par les propriétaires, par les capitalistes et par les chefs d’industrie, tels que la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, celle des portes et fenêtres, les patentes, les droits de timbre et d’enregistrement, représentent un total de 694,073,695 francs, soit 52 pour 100 du budget.
Les taxes supportées principalement par les classes laborieuses parce qu’elles sont en plus grand nombre, comme les droits établis sur les boissons et sur les sels, ainsi que le dixième prélevé par le trésor sur le produit des octrois communaux, compte pour 182,226,138 francs, soit environ 13 et demi pour 100.
Les taxes indirectes, qui pèsent plus particulièrement sur la classe moyenne, mais qui retombent aussi, quoique plus faiblement, sur les ouvriers et sur les laboureurs, et que, pour cette raison, j’appellerai mixtes, tels que les droits de douanes, la taxe des sucres et celle des lettres, le dixième du produit des places dans les voitures publiques, donnent 247,344,878 francs, soit 18 et demi pour 100.
Les taxes et monopoles de luxe, qui vont droit aux consommations du riche, le monopole des tabacs et celui des poudres à feu, produisent 124,693,917 francs, soit un peu plus de 9 pour 100.
Enfin l’état retire de la vente des bois, des droits de pêche, des produits des domaines et autres sources que j’appellerai neutres, une somme de 77,732,397 francs, soit environ 6 pour 100.
Voilà donc en résultat et au vrai quelles étaient, avant la révolution de février 1848, ces inégalités de l’impôt dont on a fait tant de bruit. Deux taxes de consommation, celle des boissons et celle de sels pesaient sur les classes qui vivent du travail de leurs bras dans une proportion qui ne se mesurait pas à la fortune. Ces classes supportaient la plus grande part de deux impôts dont le produit cumulé ne représentait pas 14 pour 100 des sommes payées par tous les contribuables. Ajoutez encore à cette somme le produit intégral des octrois, environ 54 millions, et la contribution des classes laborieuses ne s’élèvera pas encore à 18 pour 100. Peut-on dire que dans un pays où la classe, la plus nombreuse subvient à peine dans la proportion d’un cinquième aux charges de l’état, le budget ne soit pas démocratique ?
L’assemblée constituante, en réduisant des deux tiers l’impôt le du sel,
- ↑ Depuis que ceslignes sont écrites, M. le ministre des finances a publié le compte définitif de l’année 1847, qui en élève les recettes à 1,343 millions.
