c’est un progrès de 43 millions sur les estimations de. M. Gouin, et de 14 millions sur celles du ministre des finances lui-même.[1].
Les résultats de l’exercice 1851 modifieront-ils cette situation ? et dans quelle mesure ? Nos budgets ne se soldant pas en équilibre, la dette flottante doit s’accroître évidemment chaque année. Dans quelle proportion l’année qui s’écoule va-t-elle ajouter aux charges du passé ? Voilà ce qu’il convient de déterminer d’une manière précise, avant d’aborder l’examen des propositions que le gouvernement nous fait pour 1852 ; pour l’année critique.
« .On ne peut encore former, dit M. le ministre des finances en exposant les motifs de ce budget, que des conjectures sur les résultats de l’exercice 1851. Le service ordinaire voté avec un excédant de recette de 4,137,200 fr, présente, dès aujourd’hui, un découvert de 7,866,800 fr., par suite du vote ou de la présentation de divers projets de loi portant ouverture de crédits additionnels pour une somme totale de 12,004,000, fr. Il y a lieu de prévoir en outre que des besoins supplémentaires viendront, dans le cours de l’exercice, s’ajouter à cet excédant ; mais, en tenant compte des annulations habituelles de crédits qui s’opèrent en clôture d’exercice et des plus-values considérables que l’expérience des deux années précédentes fait pressentir sur les impôts indirects, il nous est permis d’espérer que le budget de 1851, pour le service ordinaire, se réglera en équilibre. Si l’ordre continue à régner, cet espoir s’accomplira.
« Quant aux travaux extraordinaires de 1851, les crédits qui ont été ouverts par la loi du budget pour 67,391,500 fr. s’élèvent maintenant à 67,623,700 fr. s’élèvent maintenant à 67,623,700 fr. par le report d’un crédit non employé.
« En résumé, les découverts des exercices antérieurs, ajoutés à ceux des années 1848, 1849, 1850 et 1851 ; s’élèvent à 646,873,000 fr. »
En regard de ce chiffre, qui pourrait paraître effrayant, M. le ministre des finances fait figurer ; par forme d’atténuation, diverses ressources. Il indique vaguement une plus-value dans le produit des impôts indirects, les annulations de crédit, les obligations des compagnies du Nord et de Rouen pour une valeur de 43 millions, la vente de 22, 000 hectares de bois qui doit ajouter 25 millions aux recettes de 1851, enfin les sommes que la concession du chemin de fer de Lyon peut faire rentrée dans les caisses de l’état.
Dans la séance du 13 mars le véritable auteur du budget de 1852,
- ↑ S’il n’y avait pas eu d’atténuation, les découverts auraient été, d’après les évaluations primitives, savoir :
découverts antérieurs 260 millions de 1848 80 de 1850 155 Total 785 millions La différence entre les résultats prévus et les résultats réalisés est donc de 228 millions à l’avantage du trésor.
