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communes. Cette assertion a rencontré dans l’auteur de l’Histoire de Châlon, M. Victor Fouque, un adversaire d’autant plus vif, que quelques passages de cette histoire relatifs à l’émancipation municipale avaient été critiqués par M. Diard, et il s’en est suivi de la part de M. Fouque une réponse qui, en se généralisant, a pris les proportions d’un volume in-8°. Ce volume se compose de trois parties distinctes : dans la première, l’auteur traite de la féodalité et du mouvement d’émancipation du tiers-état; dans la seconde, il examine les chartes de commerce d’un grand nombre de villes; enfin, dans la troisième, il étudie l’organisation du système électoral appliqué aux magistratures urbaines. Le sujet traité par M. Fouque est tellement vaste, qu’il était fort difficile d’en resserrer les principaux détails dans un volume de deux cent cinquante pages. Aussi trouve-t-on dans les Recherches sur la révolution communale de nombreuses lacunes, et à côté de pages exactes et précises des erreurs assez graves. Ainsi M. Fouque dit que les municipalités du moyen-âge étaient à peu près investies des mêmes attributions que les conseils municipaux modernes. Cela est vrai pour quelques villes dont l’affranchissement fut incomplet ou limité par la puissance co-existante de seigneurs laïques ou ecclésiastiques; mais, pour un grand nombre de communes, l’assimilation manque tout-à-fait d’exactitude. Certaines communes, en effet, au nord comme au midi, étaient de véritables républiques, et des républiques démocratiques dans l’acception la plus étendue de ce mot. Elles avaient des magistrats électifs qui fonctionnaient sans avoir besoin de l’investiture royale, et qui exerçaient tout à la fois le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir militaire. La question de l’organisation communale au moyen-âge est d’ailleurs si complexe, qu’il est impossible de poser des formules absolues. Cette infinie variété se manifeste surtout dans les divers modes du système électoral. Les élections municipales se font suivant les lieux, tantôt par le suffrage direct et l’universalité des habitans, y compris même, dans deux ou trois localités, quelques femmes qui votaient comme déléguées de corporations, tantôt par le suffrage à deux, trois et même quatre degrés. L’examen des divers modes de votation demanderait à lui seul tout un volume. Les précautions les plus minutieuses étaient prises pour assurer la sincérité et l’indépendance du choix, et on poussait la défiance jusqu’à enfermer les électeurs, qui ne pouvaient sortir, comme les cardinaux du conclave, qu’au moment où ils avaient fait les nominations. Ainsi que toutes les assemblées populaires, les réunions électorales du moyen-âge étaient au dernier point orageuses et violentes; on s’y battait, et, dans un grand nombre de villes, défense était faite, sous les peines les plus sévères, de s’y présenter en armes. Les cabales, les brigues, étaient punies avec une rigueur extrême, et les lois municipales frappèrent quelquefois, et jusque dans le xvi« siècle encore, ceux qui s’en rendaient coupables, de la peine du gibet, ou tout au moins de celle du bannissement; car il est à remarquer que la pénalité était beaucoup plus forte pour les délits politiques que pour les délits sociaux.

M. Fouque distingue avec raison deux époques dans ce qu’il appelle le système électoral appliqué aux communes : l’une démocratique, qui s’étend, suivant les lieux, jusqu’au XVe siècle; l’autre royale, qui commence définitivement, et pour toute la France, à Louis XI. Nous regrettons que l’auteur n’ait point donné à cette partie de son travail de plus longs développemens, et qu’il