et politique s’accomplit sans secousse. L’agriculteur, avant le temps nécessaire pour recouvrer les avances que le sol exige et qu’il ne rend jamais qu’à longs termes, a essayé des améliorations. Les revenus publics ont augmenté en raison de la surabondance des produits et du mouvement accéléré des affaires.
En résumé, la possibilité d’adapter un système de crédit aux besoins et aux ressources de la propriété foncière est un fait acquis. Agences intervenant comme une sorte d’assurance réciproque entre les propriétaires et les capitalistes, engagement solidaire des emprunteurs, extinction de la dette par un amortissement obligatoire, mais à longs termes, garanties surabondantes offertes aux capitalistes, tant pour la conservation du capital que pour la ponctualité dans le service de la rente, négociation facile des titres à la Bourse au moyen d’un amortissement régulier qui en soutienne les cours, tels sont les principes que l’expérience a consacrés. Quant aux détails d’exécution, le mécanisme du crédit foncier admet des ressorts très variés. La plupart des associations sont des entreprises particulières, parfaitement indépendantes, quoique fonctionnant partout sous la surveillance de l’autorité ; mais il y a aussi des institutions subventionnées et même dirigées par l’état[1], à titre d’établissemens d’utilité publique. Le plus souvent, l’établissement ne prête que son propre crédit, en délivrant aux propriétaires isolés des lettres de gage que ceux-ci négocient à leurs risques et périls ; on voit aussi des caisses escompter directement leurs obligations et verser des écus à leurs cliens[2]. Ordinairement, l’institution appartient aux emprunteurs, qui se réunissent pour offrir une garantie collective. Quelquefois ce sont des capitalistes qui vont au-devant des demandes[3] et spéculent sur les besoins de la propriété. Le rêve de beaucoup d’esprits, surtout en France, a été d’appliquer aux titres hypothécaires les procédés de l’escompte commercial, afin de procurer à la propriété immobilière des bénéfices pareils à ceux que réalisent les banques industrielles.
- ↑ Etablissemens fondés par l’état : banque de Hesse-Cassel ; différentes caisses, en Prusse, en Danemark, en Russie. La caisse nationale de Belgique sera une administration publique. En France, le gouvernement viendra en aide à des administrations particulières, non pas par des subventions, mais par de simples avances.
- ↑ Wurtemberg, Bavière.
- ↑ C’est sur cette dernière distinction que repose la classification de M. Josseau, savoir :
Associations de propriétaires emprunteurs : six sociétés qui existent dans les principales provinces de la Prusse, quatre banques territoriales dans le Hanovre, les banques de Gallicie, Saxe, Wurtemberg, Mecklembourg, Hambourg, Brême, Danemark, Russie, etc.
Associations de capitalistes spéculateurs : Banque hypothécaire de Bavière, Hesse-Darmstadt, Nassau, Wurtemberg, Suisse, la caisse hypothécaire et la caisse des propriétaires belges, etc. On pourrait ranger dans cette catégorie les anciennes caisses hypothécaires de Paris et de Marseille.
