1849, qui a stipulé la réciprocité du traitement national pour les marchandises importées dans l’un ou l’autre pays sous les pavillons respectifs, ainsi que la fixation d’un droit de tonnage égal. Ce traité est encore en vigueur. Nous avons hâte d’arriver aux conventions plus récentes qui ont enfin consolidé nos rapports commerciaux avec la Belgique.
L’exposé qui précède a fait ressortir les difficultés que rencontrait de 1830 à 1848 la négociation de traités de commerce entre les cabinets de Paris et de Bruxelles. À cette époque, cependant, le bon vouloir des ministres et des souverains n’était point douteux. Il était donc aisé de prévoir qu’à l’expiration du traité de 1845 les mêmes obstacles se représenteraient, et que l’on verrait se réveiller, en Belgique comme en France, les anciennes agitations de l’antagonisme industriel. De plus, la situation politique était bien différente en 1852. Non-seulement la révolution de 1848, en renversant la maison d’Orléans, venait de rompre l’alliance dynastique qui avait si puissamment contribué à maintenir à travers les incidens les plus difficiles la bonne harmonie des relations internationales, mais encore le coup d’état du 2 décembre avait excité en Belgique de vives défiances contre le gouvernement français, et ces défiances s’exprimaient publiquement, dans un langage très hostile, grâce au libéralisme extrême de la loi belge en matière de presse. Les élémens de concorde qui existaient de 1831 à 1848 avaient disparu pour faire place à des sentimens fort opposés. Ce n’est pas tout : l’opinion d’une partie du peuple belge s’était singulièrement refroidie à l’égard des traités de commerce, dont on contestait avec plus ou moins de raison les avantages, et le ministre de l’intérieur à Bruxelles, M. Charles Rogier, ne dissimulait pas son éloignement pour ce genre de conventions. Enfin la France ayant nettement déclaré qu’elle réclamerait désormais, par une clause formelle, la suppression définitive de la contrefaçon littéraire, des influences très puissantes combattaient de tous leurs efforts la reprise de négociations qui pouvaient avoir pour résultat de ruiner une industrie sérieusement décorée du titre pompeux d’industrie nationale.
Dans de semblables dispositions, il n’est pas surprenant que les conférences ouvertes à Paris pour la discussion des bases d’un nouveau traité n’aient point abouti d’abord. Aussi, à la date du 10 août 1852, la convention de 1845 prit fin, et les marchandises pour lesquelles elle avait stipulé un régime de faveur dans l’un et l’autre pays rentrèrent, quant aux tarifs de douane, sous l’application du droit commun. Toutefois, en même temps qu’on laissait tomber le traité de 1845, on signa, le 22 août, deux arrangement ayant pour objet, l’un de consacrer dans chaque pays le principe de la propriété littéraire et artistique ; l’autre, d’accorder à la Belgique, à titre de compensation, des dégrèvemens de tarifs sur le houblon, les bestiaux et certains tissus de laine. La question de la contrefaçon, si longtemps ajournée, se trouvait donc tranchée malgré l’opposition des représentans de la typographie belge.
Dans la pensée du cabinet de Bruxelles, la signature de ces deux arrangemens,
