que les grands personnages à qui ces terrains sont donnés cèdent leurs titres à des marchands, ou que les gouverneurs prennent sur eux de favoriser les concessionnaires aux dépens des paysans des environs.
« Les habitans de Darovo, dans le gouvernement de Viatka, apprennent un jour que des terrains situés dans le rayon de cette commune viennent d’être donnés à je ne sais quel proche parent de Cancrine. Bientôt après des marchands, les ayant pris en fermage, exigent de la commune un prix de location. Un procès s’engage, et la chambre des finances, effrayée par les menaces des marchands et surtout par le nom du parent de Cancrine, fit son possible pour embrouiller la procédure de cette affaire[1] ; mais les paysans ne se tinrent point pour battus : ils choisirent deux d’entre les hommes les plus intelligens de Darovo et les envoyèrent à Saint-Pétersbourg. Le procès fut déféré au sénat. La division de l’arpentage, tout en reconnaissant que les paysans étaient dans leur droit, ne prit point de décision et s’adressa à Cancrine. Celui-ci avoua franchement que la concession était injuste, mais il lui parut impossible de restituer les terres aux paysans, parce qu’elles pouvaient avoir passé par plusieurs mains, et que ces différens propriétaires pouvaient y avoir fait des améliorations. C’est pourquoi il décida qu’il convenait d’accorder aux paysans, en échange de cette portion de territoire, un emplacement qui serait pris sur les biens de la couronne qui étaient limitrophes. Cela convenait à tout le monde, sinon aux paysans. Leurs griefs étaient légitimes : ils perdaient des champs productifs et recevaient des terres incultes et marécageuses. L’injustice était évidente ; ils renouvelèrent leurs plaintes. La chambre des finances et le ministre prirent cette nouvelle démarche en considération, seulement ils la séparèrent du fait originel, et suivant une loi qui, dans le cas où un terrain alloué est d’une mauvaise nature, enjoint non point de l’échanger, mais d’y ajouter une nouvelle portion de territoire, il fut décidé qu’on augmenterait le lot qui était échu aux paysans de la commune en instance. Cet arrêt ne pouvait satisfaire encore les paysans : ils s’adressèrent derechef au sénat. Alors, avant qu’on eût pris aucune détermination à ce sujet, la division de l’arpentage envoya à la commune
- ↑ On sait qu’en Russie l’organisation judiciaire pour les affaires civiles est très compliquée. Voici les différens degrés qu’elle comprend : tribunal de district, chambre ou tribunal de gouvernement, département du sénat, procureur-général du sénat, commission des requêtes pour transférer l’affaire à l’assemblée générale du sénat, le ministre de la justice et son conseil, commission des requêtes pour transférer l’affaire au conseil de l’empire, département du conseil de l’empire, assemblés générale du conseil de l’empire, l’empereur. La juridiction criminelle est plus simple. Enfin, dans les cas graves, l’empereur nomme, comme on l’a vu, des commissions qui jugent sans l’intervention des tribunaux ordinaires.
