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qu’une partie de la somme nécessaire, les deux cinquièmes, serait réunie par voie d’emprunt, et les trois autres cinquièmes sous forme d’actions.


Voyons maintenant quelle est la place que dans la conception du Crédit mobilier, dont elles sont le complément indispensable, occupe le système des obligations, confirmé par l’expérience financière des affaires de chemins de fer. Et d’abord consultons les statuts.

Il n’est pas douteux que les obligations ne fussent le moyen que les fondateurs du Crédit mobilier avaient en vue pour atteindre le but qu’ils définissaient en ces termes dans leur préambule : « Opérer par voie de consolidation en un fonds commun la conversion des titres particuliers d’entreprises diverses. » Par l’article 5, la société générale est autorisée à émettre ses propres obligations pour une somme égale à celle consacrée par elle à ses souscriptions et acquisitions d’effets publics et de valeurs industrielles. L’article 7 fixe la limite et les conditions de ces émissions d’obligations. « Elles pourront atteindre une somme égale à dix fois le capital social. Elles devront toujours être représentées pour leur montant total par des effets publics, actions et obligations. Elles ne pourront être créées payables à moins de quarante-cinq jours d’échéance ou de vue. » L’article 7 annonce encore implicitement que ces obligations seront de deux natures, les unes à court terme, les autres remboursables dans un long espace de temps. L’article 8 pose une limite nouvelle à l’émission des premières : « Le montant cumulé des sommes reçues en compte courant et des obligations créées à moins d’un an de terme ne pourra dépasser le double du capital réalisé. »

Cette faculté d’émettre des obligations ainsi définie et limitée, comment sera-t-elle mise en pauvre ? Ici, nous n’avons qu’à laisser parler M. Isaac Pereire et à citer tout le passage de son premier rapport qui concerne les obligations :


« L’une des fonctions les plus importantes du Crédit mobilier consistera, lorsque le moment en sera venu, dans l’émission de ses obligations portant intérêt jour par jour.

« Ces titres doivent participer à la fois du caractère du billet de banque et de celui de toutes les valeurs à intérêt fixe remboursables à courts termes ou amortissables à longue échéance, comme les rentes, les actions, les obligations.

« Ils devront tout à la fois servir à mobiliser les effets dont ils seront la représentation exacte, et prendre par leur forme et par la facilité qu’ils offrent de régler chaque jour, d’un coup d’œil, l’intérêt qui y est attaché, le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire.

« La création du billet de banque a été l’un des plus grands progrès, l’une des plus belles applications du crédit.