derniers jours de 1805, parce qu’on retourna alors au calendrier grégorien, fut en dépense de 969 millions et demi. Là-dessus, les frais d’escompte et de négociation des valeurs du trésor furent de près de 28 millions, dont 16 environ étaient imputables aux quatre mois pendant lesquels M. de Barbé-Marbois avait été ministre. 63 millions et demi représentaient les fonds spéciaux réservés pour une partie des dépenses locales et pour les routes ; si on les distrait afin de rentrer dans un cercle de dépenses qui soit plus comparable à ce qui a été rapporté pour les années précédentes, le bloc de 970 millions et demi se réduit à 907. La somme correspondante pour un an serait de 712 millions.
Le montant des recettes, toujours déduction faite des frais de perception, fut, pour les recettes ordinaires, de 811 millions, suivant M. Gaudin, et de 814, selon M. Mollien[1] ; mais on avait de plus, pour arriver à l’équilibre, des recettes extraordinaires, s’élevant à 93 millions. C’étaient les subsides du royaume d’Italie et d’autres états, des cautionnemens, divers produits des années antérieures, des décomptes d’acquéreurs de domaines nationaux, le résultat de la vente de quelques salines, et enfin des bons de la caisse d’amortissement pour 13 531 000 francs. À eux seuls, les ministères de la guerre et de la marine prenaient 583 millions, soit près des deux tiers de la dépense totale, supposée de 907.
Pendant cet exercice, un décret impérial, sanctionné par la loi du 24 avril 1806, avait rétabli l’impôt du sel. La perception en était confiée à l’administration des douanes. Il était dit qu’il était substitué à la taxe d’entretien des routes, qui se percevait comme un droit de péage sur la circulation, et qui déplaisait beaucoup au public. Cette taxe rendait environ 16 millions, et l’objet auquel elle était destinée en exigeait de 30 à 35. Elle excitait des rixes fréquentes et des plaintes continuelles. Elle cessa d’être payée à partir du 21 septembre. Différent de l’ancienne gabelle, le nouveau droit sur le sel était seulement un impôt à l’extraction des sources salifères et des marais salans. Il était fixé à 2 décimes par kilogramme, et devait laisser un reliquat au trésor après que les routes auraient été entretenues. La loi du 24 avril portait que cet excédant serait affecté au service des ponts et chaussées.
- ↑ La différence des deux évaluations provient d’une part de ce que M. Gaudin porte le produit des postes à 9 569 000 fr., tandis que M. Mollien ne le met qu’à 7 515 000 fr. ; la régie des sels et des tabacs au-delà des Alpes aurait rendu 2 600 000 fr. selon la première de ces autorités, et 1 260 000 fr. selon la seconde. M. Mollien fait figurer dans son relevé deux sommes, l’une de 625 000 fr. pour les monnaies, l’autre de 1 275 000 fr. pour les poudres et salpêtres, qu’omet M. Gaudin. Il y a de plus dans l’état de M. Mollien une somme de 4 500 000 fr. pour la vente d’effets militaires hors de service, qui doit en effet être rangée dans les recettes ordinaires.
