locale, à l’entretien des routes, des ponts et des travaux de canalisation. Les écoles, les établissemens de bienfaisance, les débits de liqueurs fermentées relèvent directement de son autorité. C’est lui qui prend toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre dans le district; en cas de crime, il remplit les fonctions de magistrat instructeur. De plus, il est investi de pouvoirs judiciaires, pouvoirs peu étendus toutefois, car il ne peut infliger sans appel qu’une peine maximum de deux mois de prison pour vol et de quinze jours pour violences.
A côté du magistrat se place le collecteur. Les premiers devoirs de ce fonctionnaire sont de percevoir les impôts publics et de tenir les comptes du gouvernement; mais il ne remplit pas ces fonctions en simple receveur de taxe, et, comme agent et représentant du souverain du sol, il possède des pouvoirs très étendus. Les registres de son office contiennent un compte exact et détaillé de toutes les propriétés du district, et toute mutation doit y être inscrite sous peine de nullité de vente. Lorsque les impôts d’un propriétaire ne sont pas acquittés en temps opportun, le collecteur doit s’enquérir des causes de ce retard, et peut accorder un délai ou condamner le débiteur à l’emprisonnement. Il faut toutefois un ordre de l’autorité supérieure pour que les propriétés de ce dernier puissent être mises en vente. Le collecteur administre les biens fonciers du gouvernement, accorde les exemptions d’impôts, les concessions de terres. Les biens des mineurs, des absens, des inhabiles à gérer, sont confiés à ses soins, et il se trouve ainsi en contact intime et journalier avec les personnes et les intérêts des natifs. Certains pouvoirs judiciaires rentrent aussi dans ses attributions : il décide dans les querelles entre les propriétaires et les fermiers, mais il peut être fait appel de ses jugemens devant l’autorité judiciaire. Lors du passage des troupes, c’est encore le collecteur qui veille au soin de leur approvisionnement. Enfin, au chef-lieu de chaque collectorat, sous la surveillance spéciale de cet officier, se trouve une caisse publique contenant le plus souvent des valeurs considérables qui doivent acquitter les dépenses des diverses branches du service public. L’on peut donc dire que tous les intérêts financiers du gouvernement viennent se résumer dans le collecteur, et que toute matière de recette ou de dépense est soumise à son contrôle[1].
- ↑ Dans les provinces nord-ouest, dans les présidences de Madras et de Bombay, un seul et même officier est investi de la double fonction de magistrat et de collecteur. Il n’en est pas ainsi dans le Bengale, où ces fonctions sont divisées; mais on comprend facilement que dans l’un et l’autre cas un seul homme ne puisse suffire à des devoirs aussi multiples. Dans le Bengale, chaque magistrat de district a près de lui un assistant du service civil, et dans les présidences où un seul et même officier réunit les pouvoirs de collecteur et de magistrat, ce fonctionnaire a sous ses ordres un deputy magistrate et collector, plus un assistant, tous deux du service civil.
