gers étaient surtout l’objet des plus grandes avances : une multitude de franchises leur étaient accordées, notamment le droit de tester et d’hériter; leur liberté était garantie, même pendant les guerres qui pouvaient s’élever entre la France et les pays où ils étaient nés, et ils pouvaient s’en retourner avec le congé du roi, après avoir prêté serment de ne rien faire de préjudiciable à lui ni au royaume. Ce règlement ne produisit pas les effets qu’on était en droit d’en attendre, et Henri II, dans des lettres du 10 octobre 1552, — où apparaît la première mention, par un acte souverain, de l’édit de Louis XI, — constate que « peu de profit et d’avancement en serait provenu. » Il convient de tenir compte aussi des longues guerres qui avaient marqué les règnes de Louis XII et de François Ier.
Avec le règne de Henri II commence la seconde phase de la législation minérale sous l’ancienne monarchie française. Jusqu’alors avait existé une liberté absolue d’exploiter les mines; pendant la seconde moitié du XVIe siècle, un privilégié obtiendra la concession temporaire de toutes les mines du royaume. Dès 1548, Henri II concède pour neuf années, en l’exemptant pendant cinq ans de tout droit de décime régal, à Jean-François de La Roque, chevalier, seigneur de Roberval, le droit de « profonder, chercher et ouvrer toutes et chacunes les mines, minières et substances terrestres, tant métalliques que autres, précieuses ou non précieuses, et de toutes autres choses qu’il pourra trouver en toutes et chacunes les terres de sondit royaume. » Roberval a le droit de prendre des associés, même étrangers, et jouit d’ailleurs, lui et les siens, de toutes les franchises accoutumées. Les régnicoles sont considérés comme ne dérogeant pas à leurs droits et privilèges de noblesse, dignités ou états, par leur immixtion dans l’exploitation des mines. Comme dans tous les historiques de cette époque d’enfance économique et industrielle, l’étranger continue à jouer un rôle important. Lorsque Roberval sollicita, en 1552, une amplification de privilèges, il fit remarquer que ceux qu’il avait obtenus étaient insuffisans pour attirer les étrangers ou leurs capitaux, et plaida la nécessité d’empêcher que les pays voisins, par l’importation de leurs richesses minérales de toute nature, ne prélevassent sur la France tout le profit que pouvait y donner la vente des marchandises. Ce raisonnement fut goûté par Henri II, qui, dans les lettres patentes déjà mentionnées, attribue à l’industrie minérale une notable influence, et y voit le moyen d’empêcher que « lesdits étrangers aient plus aucun moyen de ainsi sucer la substance de sesdits sujets, comme ils ont par ci-devant fait. »
Roberval fut en outre autorisé à ériger un marché franc sur ses mines en exploitation, ou en tout autre endroit qu’il lui serait commode, à la seule condition qu’il n’y eût pas de marché le même jour
