Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 26.djvu/1004

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pour lutter avec leurs concurrens anglais, et avec des capitaux insuffisans pour se procurer l’outillage nécessaire : de là la pensée un peu fruste de consacrer 40 millions à des prêts à l’industrie. L’intention était bonne sans doute, mais le moyen inconséquent, dangereux, insuffisant d’ailleurs. L’état devenant banquier commanditaire de l’industrie, c’était une hérésie économique ; l’état prenant ce rôle avec un fonds de 40 millions, c’était peu sérieux, s’il eût voulu respecter le principe de l’égalité dans la distribution de son crédit, car avec 40 millions il lui eût été impossible de venir efficacement au secours de tous les industriels embarrassés et incomplètement outillés. Dans le cas, et c’était la seule hypothèse possible, où il eût choisi entre les demandes d’emprunt qui lui eussent été adressées, c’était enfin la porte ouverte au favoritisme politique et administratif. Ceux qui ont réfléchi au parti que l’on pouvait tirer de cette bonne intention qu’avait l’état de prêter utilement 40 millions à l’industrie n’ont pas eu de peine à trouver un système préférable à la combinaison primitive ; ils sont remontés à un sentiment plus élevé des besoins de l’industrie française. Évidemment les agglomérations de capitaux sont bien plus rares en France qu’en Angleterre, et c’est pour nous une grave cause d’infériorité dans la concurrence. Pour lutter soit contre l’insuffisance des capitaux dans l’industrie française, soit contre la tendance qu’ont chez nous les capitaux à se diviser et à se déplacer, on a donc songé à utiliser les 40 millions du gouvernement dans la création d’une grande banque commanditaire qui se chargerait, au moyen de succursales répandues dans nos départemens industriels, de fournir des capitaux en commandite aux fabricans qui ne disposeraient pas d’un fonds social suffisant. Cette idée a été agencée dans une combinaison ingénieuse dont nous ne pouvons ici reproduire les détails ni discuter le mérite. Voilà, s’il s’agissait de la sanctionner par une loi, une mesure législative d’une haute importance, et qui devrait précéder ou du moins accompagner l’application du traité de commerce ; mais cette loi même soulèverait une question plus fondamentale encore : c’est la nécessité de réformer notre législation sur les sociétés commerciales. L’Angleterre n’a pas seulement l’avantage d’une grande concentration de capitaux aux mains d’un nombre relativement restreint de négocians et d’industriels, elle possède aujourd’hui une législation sur les sociétés commerciales qui permet sous toutes les formes imaginables l’association des capitaux. Pour donner une idée du libéralisme de cette législation, il suffit de dire que la responsabilité limitée aux capitaux engagés dans une société, condition qui rend si enviable en France le privilège de la société anonyme, laquelle possède seule chez nous cette immunité, est maintenant en Angleterre de droit commun. En France, pour obtenir la forme anonyme, désirée uniquement à cause de la limitation de la responsabilité au capital social, l’autorisation du conseil d’état, autorisation entourée de toute sorte de restrictions, est nécessaire. En Angleterre, pour n’être responsable que jusqu’à concurrence