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de la dette publique en 1793, réduite de plus des trois quarts par la consolidation au tiers (9 vendémiaire an VI) et par les annulations opérées à la suite du paiement en rentes des domaines nationaux et des biens confisqués ; pour 6 millions, la dette des pays réunis à la France ; pour le surplus, c’étaient les rentes créées en vue de la liquidation de l’arriéré, ou à d’autres titres, avant et pendant l’empire.

Dans un écrit qui fit une légitime sensation en 1849, M. Dumon s’exprimait ainsi : « La plus forte partie de la dette a été créée sous la restauration. L’empire s’est peu servi du crédit : il n’en aimait pas l’usage ; il n’en pratiquait pas les deux conditions essentielles, l’exactitude et la bonne foi. La dette perpétuelle de 63 millions qu’il a laissée à sa chute est presque en totalité antérieure à son avènement ; mais il transmit à la restauration la liquidation des dettes qui remontaient à ses victoires et qu’il fallut acquitter après ses revers. La France paya tour à tour l’invasion et l’affranchissement de son territoire. Cette liquidation de nos désastres pèse encore sur nos finances ; plus de 100 millions de notre dette perpétuelle n’ont pas d’autre origine [1]. »

Quelques chiffres montreront quelle était, au 31 juillet 1830, la situation de la dette fondée :


Total des rentes inscrites 202,381,180 fr.
Rentes appartenant à la caisse d’amortissement 37,813,080
Rentes actives 164,568,100 fr.
En déduisant les rentes actives au 1er avril 1814 63,307,637
Il reste 101,260,463 fr.

Ces 101 millions représentent l’excédant des rentes créées sur les rentes rachetées par le gouvernement de la restauration, y compris toute cette large part des charges publiques dont, comme on vient de le voir, la restauration n’est pas responsable, y compris également le milliard de l’indemnité, etc.

Au 1er mars 1848, la situation du grand-livre était celle-ci :


Total des rentes inscrites 244,287,206 fr.
Rentes appartenant à la caisse d’amortissement 67,441,899
Rentes actives 176,845,307 fr.
Les rentes actives s’élevaient au 31 juillet 1830 à 164,568,100
Différence en plus 12,277,207 fr.

Les dix-huit années de la monarchie de juillet n’avaient donc

  1. De l’Equilibre des Budgets sous la monarchie de 1830, — Revue des Deux Mondes du 15 septembre 1849.