Page:Revue des Deux Mondes - 1861 - tome 34.djvu/200

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Ces frais, avons-nous dit, s’élèvent par année à 60 centimes pour 100, tandis que la dépense de l’amortissement pour un emprunt de cinquante années ne dépasse pas à 6 centimes. On a souvent répété que les frais de notaire dans les contrats d’hypothèque étaient très onéreux ; ils ne montaient toutefois qu’à un demi pour 100, soit 50 centimes une fois payés. Dans les emprunts consentis par le Crédit foncier, l’entremise d’un notaire est obligatoire, et les frais d’administration reviennent tous les ans. En somme, le Crédit foncier pour son service d’intermédiaire reçoit bien réellement près du double du capital prêté. On ne saurait donc trop recommander à la société d’adopter des combinaisons propres à alléger sous ce rapport les charges des emprunteurs. Pourquoi ne diminuerait-elle pas les frais d’administration dans les dernières années du prêt à mesure que les emprunts se prolongent, à mesure par conséquent que les risques diminuent ? Déjà en 1855 M. le comte de Germiny, gouverneur du Crédit foncier, remarquait que, pour se tenir dans les limites rigoureuses du prêt à 5 pour 100, amortissement et frais compris, la société avait dû sacrifier une partie de ses propres droits, et il établissait que, sur l’ensemble des prêts réalisés à des taux d’annuité différens, la moyenne des frais d’administration n’atteignait pas 40 centimes pour 100. Il exprimait l’espoir que les futurs prêts, consentis dans des conditions plus onéreuses pour le prêteur, relèveraient les frais d’administration au taux légal. Le vœu de l’honorable gouverneur a été réalisé, et, grâce à l’initiative énergique de son successeur, d’autres sources de revenu, et des plus abondantes, ont accru dans de très grandes proportions les bénéfices des sociétaires. Il est donc permis dés à présent de provoquer le retour à une mesure qui, adoptée au début de l’entreprise, n’en a point paralysé les progrès. Alors que l’émission des 200 millions d’obligations touche à son terme, au lieu de voir se perpétuer l’habitude des emprunts avec lots, ne serait-il pas très souhaitable que l’usage des obligations à 5 pour 100 d’intérêt se propageât, et que, pour les faire accepter par les nombreux emprunteurs du Crédit foncier, les frais d’administration fussent amoindris dans une proportion considérable ?

En dehors du prêt à long terme, le Crédit foncier a été autorisé à opérer des prêts à court terme avec ou sans amortissement, à ouvrir une caisse de service pour y recevoir des dépôts en comptes courans et faire des avances sur obligations foncières et autres valeurs déterminées, — à faire des prêts à long terme destinés à favoriser les travaux de drainage, — à étendre ses opérations à l’Algérie, à patroner les opérations du-sous-comptoir des entrepreneurs, — à prêter même sans hypothèque aux départemens, aux communes