4,000 livres pour chacun, dont ils ne rendront compte qu’à eux-mêmes ; c’est offrir pour la suite une ressource aux talens sans fortune, et dans ce moment confier un dépôt à la bienfaisance. »
Aux termes du règlement spécial arrêté par le roi pour l’Ile-de-France, la province était partagée, pour la formation des assemblées secondaires, en douze départemens ; on avait jugé que la plupart des élections avaient trop peu d’étendue pour une administration particulière. L’élection de Paris formait à elle seule deux départemens dont les chefs-lieux étaient Saint-Germain et Corbeil ; les élections de Meaux et de Beauvais en formaient chacune un ; les autres avaient été groupées deux à deux et même trois à trois[1]. Chacune de ces assemblées secondaires était composée de 24 membres, plus les deux syndics, total 384 en sus de l’assemblée provinciale. Parmi les simples membres se trouvaient des personnages considérables, comme le comte de Clermont-Tonnerre, le comte de Périgord, le comte de Grasse, le duc de Cossé, etc.
Telle est la véritable origine des départemens. L’assemblée constituante n’a inventé ni le mot, ni la chose. Cette division en départemens se retrouve dans la plupart des règlemens rendus en 1787 pour l’organisation des provinces, et partout ce nom sert à désigner une fraction intermédiaire entre la province et l’élection. Seulement les départemens de 1787 étaient plus petits que ceux de 1790, puisqu’on en avait formé douze dans la généralité de Paris, qui n’en a fourni plus tard que cinq ; mais il n’est pas sûr que la première dimension ne fut pas préférable pour une bonne administration. Le mot d’arrondissement n’était pas plus nouveau en 1789. L’article 7 du titre II du règlement royal du 8 juillet 1787 pour l’Ile-de-France était ainsi conçu : « Les vingt-quatre personnes qui composeront les assemblées de département seront prises dans six arrondissemens, entre lesquels le département sera divisé, et qui enverront chacun à l’assemblée quatre députés. » On retrouve aussi l’origine des cantons dans les subdivisions adoptées pour la même province. « Chaque paroisse, disait M. de Grillon dans son rapport sur la taille, nomme un député pour délibérer sur l’assiette de l’impôt, et pour éviter les inconvéniens d’une assemblée trop nombreuse, on a divisé chaque élection en un certain nombre de paroisses qu’on a nommées can-
- ↑ Voici les noms des présidens nommés par le roi pour ces assemblées : Saint-Germain, l’abbé de Montagu, doyen de l’église métropolitaine de Paris ; Corbeil, le bailli de Crussol ; Beauvais, l’évêque de Beauvais ; Senlis, Compiègne et Pontoise, l’évêque de Senlis ; Dreux, Mantes et Montfort, le comte de Surgères ; Meaux, l’abbé de Saluces, grand-vicaire ; Rozoy, Provins et Coulommiers, le marquis de Montesquieu ; Melun et Étampes, le baron de Juigné ; Montereau et Nemours, le comte d’Haussonville ; Sens et Nogent, le duc de Mortemart ; Joigny et Saint-Florentin, le vicomte de La Rochefoucauld ; Tonnerre et Vézelay, l’abbé Guyot d’Ussières, abbé de Saint-Michel de Tonnerre.
