qu’on fait encore ce que tenta de faire un ministre de 1848 : on mettrait à la charge de la dette flottante les fonds qui avaient été déposés à la caisse d’épargne. Ces fonds s’élevaient à 355 millions ; mais 290 millions avaient, en vertu d’autorisations législatives, été placés en rentes et autres effets publics, soit par des achats opérés sur la place, soit par des consolidations. 65 millions seulement, restés dans les caisses du trésor, avaient été employés à l’acquit des dépenses publiques ; 65 millions figuraient donc seuls et devaient seuls figurer dans la dette flottante. Il y avait en outre un actif de valeurs à recouvrer, entre autres 159 millions dus par les compagnies de chemins de fer. — Ne pas porter l’actif du trésor au crédit de la dette flottante, ce serait en sens inverse agir comme si, dans l’évaluation des fortunes privées, on tenait les individus pour également riches en les jugeant sur les apparences et sans s’occuper de ce qu’ils doivent. Pour faire des comparaisons, il faut les faire complètes et embrasser du même coup d’œil tout l’ensemble d’une situation. Voici donc le bilan du gouvernement parlementaire :
| La restauration[1] avait laissé une dette totale de | 202,381,180 fr. |
| de rentes, sur lesquelles l’amortissement possédait | 37,813,080 |
| Les rentes actives[2] s’élevaient donc au 1er août 1830 à | 164,568,100 fr. |
| Au 1er mars 1848, le total de la dette active était de | 176,845,367 fr. |
| Elle ne s’était donc accrue en dix-huit ans que de 12,277,267 fr. Le total des rentes inscrites au budget de 1862 s’élève à | 359,954,895 fr. |
| En déduisant les rentes qui ne figurent que pour ordre | 43,332,881 |
| Il reste pour les rentes actives | 316,622,014 fr. |
| Il faut y ajouter, pour la conversion prochaine des obligations trentenaires, | 10,000,000 |
| Total des rentes actives de la dette consolidée | 326,600,000 fr. |
| Ces rentes s’élevaient au 1er mars 1848 à | 176,800,000 |
| Elles ont donc augmenté en treize ans de | 149,800,000 fr. |
| Il y a lieu d’imputer à la période de 1848 a 1852 | 53,000,000 |
| L’augmentation depuis 1852 est de | 96,800,000 fr. |
Ainsi, depuis 1848, la dette active s’est accrue de plus de 149 millions de rentes annuelles, et la dette flottante est de 300 millions plus forte[3]. Dans le même espace de temps, les budgets annuels
- ↑ Compte général de l’administration des finances pour 1860, p. 478 et suivantes.
- ↑ Les rentes actives ou dues à des tiers constituent seules la véritable dette de l’état. Les rentes rachetées et appartenant à la caisse d’amortissement doivent servir à la réduction successive de la dette ; elles peuvent être annulées ou employées, comme elles le sont aujourd’hui, à faire face à l’insuffisance des budgets de recettes.
- ↑ Je ne parle pas du capital nominal de la dette consolidée aux diverses époques ; il ne peut servir à des comparaisons exactes, car les proportions varient suivant qu’il existe plus ou moins de 3, de 4, de 4 1/2 ou de 5 pour 100. Il ne serait pas juste de dire que l’état doit le capital de sa dette ; il ne paie en réalité que l’intérêt, et n’offre le remboursement du capital que quand cela lui convient. La seule comparaison vraie est donc celle qui se fait sur les rentes dues.
Le capital nominal des rentes actives était en 1830 d’environ 3 milliards 800 millions ; en 1848, de 4 milliards. — La conversion du 5 pour 100 en 4 1/2, la consolidation et les emprunts de la période républicaine et ceux de la période impériale portent ce capital nominal à 8 milliards 900 millions. La conversion totale du 4 et du 4 1/2 en 3 pour 100 l’augmenterait de près de 2 milliards et le porterait aux environs de 11 milliards.
