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contre le banking System. Le peuple de New-York, réuni spontanément en convention nationale et faisant acte de souveraineté, posa les règles à suivre en matière de crédit, et ordonna que ces règles, introduites dans la constitution new-yorkaise, eussent à l’avenir force de loi. La résolution prise en cette circonstance était ainsi formulée : « Il sera pourvu par une loi à l’enregistrement de tous les billets émis et lancés dans la circulation comme monnaie, et on exigera des garanties solides pour la convertibilité de ces billets en espèces. En outre, dans le cas où une banque viendrait à suspendre ses remboursemens, les porteurs de billets seront admis à exercer leur droit de recouvrement par privilège, et de préférence à tous les autres créanciers de l’établissement. » Le mandat était impératif : il fallut l’exécuter à la lettre. L’idéal du peuple de New-York paraissait simple et facile à réaliser ; toutefois ce ne fut pas du premier coup qu’on parvint à l’introduire dans la loi. Depuis 1838 jusqu’à ce jour, peu de sessions se sont passées sans que les législateurs aient eu à remanier la loi sur les banques d’après les observations communiquées par les fonctionnaires spécialement chargés de surveiller les établissement de crédit. Nous allons voir quel est en définitive l’état actuel de la législation.

Sous cette idée préconçue que le billet de banque est, non pas une lettre promissoire, mais une monnaie effective, on a voulu constituer une sorte d’unité monétaire, sans préjudicier toutefois à la prétendue liberté des banques. La fabrication des billets est placée dans les attributions de l’état, comme le droit de battre monnaie. Le contrôleur des finances publiques, assisté par un surintendant des banques, fait graver sous ses yeux des planches correspondant aux différentes coupures autorisées. Il surveille les tirages, et les divers billets, contre-signés par lui, sont numérotés et enregistrés dans ses bureaux. Les compagnies, n’ayant pas le droit de créer leur papier de circulation, se procurent les billets fabriqués par l’état en déposant, à titre de garantie, des effets publics dans une proportion déterminée par les règlemens. Dans l’origine, on acceptait comme contre-valeurs des titres de rente sur les divers états ou villes de l’Union. Plus tard, les facilités ont été restreintes. L’expérience a sans doute montré l’abus qu’on en pouvait faire. Avant la crise, on ne recevait plus en nantissement que les titres de la dette fédérale et ceux de l’état de New-York. On les capitalisait à un taux qui eût assuré le remboursement du billet, même en cas de vente forcée. La loi autorise aussi l’acceptation des créances hypothécaires, mais pour la moitié seulement du montant des billets délivrés, et avec des précautions surabondantes.

Toute compagnie, quel que soit le nombre des personnes qui la composent, et même tout individu isolé peuvent constituer une