Page:Revue des Deux Mondes - 1863 - tome 46.djvu/212

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

les droits de l’enfant en matière d’instruction et d’éducation ; comment se distribue la charge de l’entretien des écoles ; quelles précautions on a prises pour que la responsabilité, transportée du père au patron, remplisse son objet de manière à satisfaire la conscience publique.

L’honneur de l’initiative revient au premier sir Robert Peel. Sous George III, et quand la manufacture n’en était qu’à ses débuts, il fit passer un acte qui réglait les conditions de l’apprentissage dans les ateliers où l’on travaillait la laine et le coton. Dès lors la tâche de l’enfant fut limitée à douze heures par jour, et il fut enjoint de réserver quelques heures pour son instruction, avec des clauses impératives pour l’entrepreneur d’industrie. Cet acte fut complété en 1819 par l’interdiction d’employer dans les manufactures des enfans au-dessous de neuf ans. Les choses restèrent dans cet état pendant vingt années, au bout desquelles le cri public obligea le parlement à prendre de plus amples précautions. Une série de lois marqua cette seconde période du régime des manufactures, — en 1833, sous Guillaume IV, — en 1844, 1845, 1847, sous la reine Victoria. L’ensemble de ces lois forme aujourd’hui le code du travail industriel, code qu’on peut résumer en quelques mots. À en juger par les textes, un bien petit nombre d’enfans échapperait désormais à l’obligation de l’enseignement. La loi définit d’abord ce qu’il faut entendre par une manufacture : cette désignation comprend tout atelier qu’anime la force de l’eau ou de la vapeur. Dans ces ateliers, aucun enfant au-dessous de neuf ans ne peut être admis, et au-dessous de treize ans ne peut être employé plus de six heures et demie, s’il travaille tous les jours, et plus de dix heures, s’il ne travaille que de deux jours l’un. L’enfant travaillant chaque jour doit passer trois heures à l’école, et cinq heures s’il travaille de deux jours l’un. Sous peine d’amende, l’entrepreneur d’industrie ne peut recevoir un enfant sans un certificat d’école. Les mêmes amendes, qui varient de 1 shilling à 20 shillings, atteignent les parens qui se dérobent à cette formalité. Une exception avait d’abord été faite pour les ateliers d’impression, comme sujets à des tâches plus irrégulièrement distribuées ; un acte de 1845 a comblé cette lacune, à la suite d’une enquête où des faits affligeans avaient été signalés. Cet acte dispose que les enfans, dans cet ordre de travaux, passeront à l’école, dans le cours d’une demi-année, cent cinquante heures, réparties sur trente jours. Les mêmes peines sont attachées à l’inobservation de ces diverses prescriptions. Le choix de l’école est laissé aux parens, mais à leur défaut l’inspecteur du conseil d’éducation y pourvoit. De leur côté, les fabricans sont mis en demeure d’assurer l’effet de ce service par des retenues sur les salaires des