maintienne l’égalité, et baisse ses faisceaux devant la volonté souveraine du peuple qui l’aura proclamé. C’est ce gouvernement que voulait se donner la nation française dans les beaux jours de 89, dont le souvenir sera chef à jamais aux enfans de la patrie, et où l’expérience des siècles et l’expérience des hommes d’état inspiraient les représentans que la nation avait choisis. Il faut que la liberté et l’égalité soient sacrées, que le pacte social ne puisse pas être violé, que la souveraineté du peuple ne soit jamais méconnue, et que la nation ne soit jamais forcée de ressaisir sa puissance et de venger sa majesté outragée. Le sénat développe dans un mémoire qu’il joint à ce message les dispositions qui lui paraissent les plus propres à donner à nos institutions la force nécessaire pour garantir à la nation ses droits les plus chers, en assurant l’indépendance des grandes autorités, le. vote libre et éclairé de l’impôt, la sûreté des propriétés, la liberté individuelle, celle de la presse, celle des élections, la responsabilité des ministres et l’inviolabilité des lois constitutionnelles[1].»
« La liberté devant laquelle sont tombés les remparts de la Bastille, s’écriait dans cette discussion un sénateur illustre[2], va déposer ses craintes. Le vœu du peuple ne sera jamais méconnu. Les listes des candidats choisis par les collèges électoraux étant souvent renouvelées, l’une des plus belles portions de la souveraineté du peuple sera fréquemment exercée. Les membres du corps législatif seront, s’il est possible, des organes plus fidèles de la volonté nationale; les discussions auxquelles ils se livreront et leurs communications plus grandes avec le tribunat éclaireront de plus en plus les objets soumis à leurs délibérations. Une haute cour, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités, de la sûreté de l’état et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste consacré à la justice et à la patrie. Elle assurera la responsabilité des fonctionnaires, de ceux particulièrement qu’un grand éloignement de la métropole pourrait soustraire à la vengeance des lois. Elle assurera surtout la responsabilité des ministres, cette responsabilité sans laquelle la liberté n’est qu’un fantôme. Le sénatus-consulte rend l’hommage le plus éclatant à la souveraineté nationale; il détermine que le peuple prononcera lui-même sur l’hérédité; il fait plus, il consacre et fortifie par de sages institutions le gouvernement que la nation française a voulu dans les plus beaux jours de la révolution, lorsqu’elle a manifesté sa volonté avec le plus d’éclat, de force et de grandeur. »
