l’état la faculté de s’assurer un revenu viager pour l’époque de la vieillesse, a la seule condition d’opérer un versement annuel, Le maximum de cette pension devait être de 600 francs, il a été élevé successivement jusqu’au chiffre de 1,500 francs, et la loi de 1865, suivant en cela l’exemple de l’Italie et de la Belgique, a introduit de plus l’innovation salutaire des versemens à capital réservé. La moitié des déposans stipule cette clause. En Angleterre, la plus récente loi sur les caisses de retraite ne porte qu’à 1,250 francs le maximum des rentes viagères ; mais antérieurement à la constitution de ces pensions de retraite l’état en Angleterre était déjà le grand assureur viager. L’édit 10 du roi George IV, ch. 24, autorisait les commissaires de la réduction de la dette à délivrer des rentes viagères à toute personne qui ferait un versement de 100 liv. ou 2,500 francs. Des tables de mortalité dressées sur le recense-N ment général de la population ont permis d’évaluer le taux d’intérêt qui pouvait être attribué à chaque âge suivant le sexe du déposant. Cet intérêt varie avec le taux de la rente sur l’état, car la constitution des rentes viagères a été considérée comme un moyen efficace d’amortissement ; le gouvernement change une quotité de sa dette fondée contre une quotité de rente viagère plus bu moins grande selon que le versement de 100 livres représente un chiffre plus ou moins fort de rentes consolidées[1]. Le mécanisme de la caisse des retraites en France consiste aussi, après la fixation des tarifs établis sur l’âge et le sexe du déposant, à employer les sommes versées en achats de rentes sur l’état, lesquelles sont annulées au grand-livre de la dette publique, en même temps que la caisse des dépôts, chargée du service de la caisse des retraites, inscrit la quotité proportionnelle de rentes viagères au nom des déposans. Le capital, évalué au cours moyen des achats trimestriels de la rente perpétuelle annulée, représente la valeur des rentes viagères à servir d’après les calculs des probabilités.
Jusqu’ici l’opération n’a rien coûté au trésor, et 4,800,000 francs de rentes perpétuelles ont pu être déjà rayées du grand-livre sans que le service des rentes viagères ait constitué une plus lourde charge pour le budget ; mais on peut expliquer ce résultat par la gestion gratuite de la caisse des retraites confiée à la caisse des {R2Mondes|1867|67|
- ↑ Quand le 3 pour 100 par exemple vaut de 85 à 86, un versement de 100 liv. procure au déposant âgé de 30 ans 4 liv. 16 sh., à 50 ans 6 liv. 8 ah., à 60 ans 8 liv. 5 sh., à 70 ans 11 liv. 27 sh. Pour les femmes, le taux est moins élevé et donne à ces différens âges 4 liv. 9 sh., 5 liv. 12 sh., 7 liv. 2 sh. et 10 liv. 5 sh. À 80 ans et au-dessus, le taux de la rente viagère est pour les hommes de 20 liv. 15 sh. et pour les femmes seulement de 16 liv. 4, sh.
Si le cours du 3 pour 100 est à 91, à 93 pour 100 liv., un homme âgé de 30 ans recevra 4 liv. 19 sh., à 50 ans 6 liv. 15 sh., à 60 ans 8 liv. 14 sh., à 10 ans 12 liv. 12 sh.
