négociation de rentes, mode d’emprunt dont il ne doit être fait usage que pour liquider une situation chargée ou subvenir à des besoins extraordinaires que les ressources de l’impôt ne sauraient couvrir, ni à une émission de bons de l’échiquier, qui n’eussent fait qu’accroître le chiffre de la dette flottante sans espérance de pouvoir, dans un avenir prochain, les rembourser par des excédans de revenus. C’étaient ces excédans qu’il fallait essayer d’obtenir, et une taxe nouvelle seule pouvait, en les donnant, permettre de rétablir l’équilibre dans le budget ; mais à quelle taxe recourir ? Ce fut dans la séance de la chambre des communes du 11 mai 1842 que Robert Peel développa son plan financier. Après avoir exposé les besoins et les ressources de 1842 et fait observer que le déficit de 2 millions 1/2 de cet exercice pourrait bien se grossir encore de diverses demandes venues de Chine et des Indes, où la lutte n’était pas complètement terminée, il ajouta que les difficultés devant lesquelles se trouvait le parlement n’étaient pas accidentelles. Le désordre avait été sans cessa en augmentant depuis sept années, et il fallait au plus tôt le faire disparaître. Grâce à une paix de vingt-cinq ans, les hautes classes de la société avaient vu leur fortune, leur bien-être, leurs jouissances, s’agrandir, et le ministre espérait que les membres auxquels il s’adressait, fidèles à l’exemple donné par leurs pères en présence d’embarras bien autrement graves, au lieu de recourir au misérable expédient de rejeter le fardeau du présent sur les générations futures, n’hésiteraient pas à s’imposer les sacrifices nécessaires pour maintenir le crédit public. Faisant donc un pressant appel au patriotisme des possesseurs de biens-fonds (possessors of property) Robert Peel proposa, conformément à ce qui avait eu lieu en 1798, le rétablissement de l’income-tax. Nous avons déjà dit dans un précédant travail[1] au milieu de quelles circonstances fut créé cet impôt célèbre ; nous devons rappeler ici les services qu’il avait rendus à l’Angleterre et les phases diverses qu’il avait traversées.
On était à la fin de 1798, et depuis six ans que duraient les hostilités tous les frais en avaient été payés avec les seules ressources de l’emprunt. Pour 1799, les besoins présumés se trouvant supérieurs de 23 millions de liv. sterl. aux recettes prévues, Pitt pensa qu’afin de ménager le crédit une partie de cette somme devait être demandée à l’impôt ; mais il y aurait eu de sérieux inconvéniens à surcharger les taxes directes et indirectes existantes, toutes aggravées déjà pour le service des derniers emprunts, et le ministre demanda au parlement de mettre un droit sur le revenu. Ce droit n’était pas
- ↑ Voyez la Revue du 1er juin 1864.
