Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 90.djvu/506

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évalués à 72,850,000 liv. Cependant M. Lowe fut d’avis de les augmenter encore au moyen d’une réforme reconnue depuis longtemps nécessaire, et qui devait pour cette année en augmenter considérablement le chiffre.

L’assiette et le recouvrement des taxes dites assessed, d’un produit annuel de 2 millions de livres sterl. environ, étaient depuis longtemps confiés à une commission nommée par le parlement, et les membres de cette commission, désignés sous le nom de commissioners of land and assessed-taxes, étrangers pour, la plupart aux questions sur lesquelles ils étaient appelés à statuer, ne recevant d’ailleurs aucune rémunération, s’acquittaient généralement assez mal de leur charge. Là n’était pas le seul inconvénient. Ces taxes, qui portaient sur les domestiques, les voitures, chevaux, chiens, armoiries, poudre à cheveux, et sur les marchands de chevaux, étaient établies non pas au commencement de chaque exercice d’après une déclaration des contribuables contenant l’énumération. des objets à raison desquels ils devaient être imposés, mais au contraire à la fin de ce même exercice sur un état déclaratif des articles dont l’usage et la possession pendant son cours avaient rendu les déclarans passibles de l’impôt. Le contrôle, s’exerçant ainsi sur des objets qui n’existaient souvent plus, devenait très difficile, et il s’ensuivait que bien des omissions commises par erreur ou à dessein ne pouvaient plus être corrigées. De plus le recouvrement, au lieu d’être immédiat, ne devait être effectué pour la première moitié qu’en octobre suivant, pour la deuxième que six mois plus tard, de telle sorte que l’impôt voté pour une année ne rentrait partie que l’année suivante, partie que deux années après, et il est facile de comprendre toutes les non-valeurs que dans un pareil délai pouvaient amener pour le trésor les décès, faillites, déplacemens, etc. A ce système essentiellement vicieux, M. Lowe conseilla d’en substituer un autre beaucoup plus simple, qui consistait d’abord à charger l’excise des opérations de l’assiette et du recouvrement, puis à asseoir l’impôt d’après une déclaration faite au commencement de l’année pour laquelle il était dû, et enfin à en exiger le paiement dans le courant de cette même année. Cependant, pour ne pas grever les contribuables d’une charge trop lourde en leur réclamant en 1869 tout à la fois les taxes de 1868 et celles de l’année courante, M. Lowe était d’avis de leur abandonner le quart de ces dernières, et nonobstant cette remise les recettes de 1869 devaient se trouver ainsi augmentées de 1,500,000 liv. sterl. ; mais ce n’était pas tout. Les commissaires du land and assessed-taxes étaient également chargés de l’assiette et de la perception de l’income-tax, et avant de demander que ces opérations fussent ainsi confiées à l’excise, M. Lowe voulait attendre les résultats de l’expérience qui allait être