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LES FINANCES DE L’EMPIRE.

sut, tirer de l’opération ; il fit décider que les rentes, payées antérieurement par semestre, le seraient par trimestre à partir du 1er octobre 1862. De cette, façon, le semestre échéant le 21 décembre 1852 ne pesa sur l’exercice 1862 que pour le trimestre échéant au 1er octobre ; la seconde partie comprise dans le trimestre échéant au 1er janvier suivant fut rejetée sur le budget de 1863. Le profit procuré à l’exercice 1862 par cette sorte d’atermoiement semble avoir été d’une quarantaine de millions.

On se créa encore des ressources par d’autres procédés. On prit à la caisse de la dotation de l’armée tous ses excédans disponibles, et ces prélèvement, régularisés d’ailleurs par la loi du 19 juin 1857, s’élevèrent de 1857 à 1861 à 182 millions. D’autre part, la Banque de France, à l’occasion du renouvellement de son privilège, souscrivit l’engagement de verser au trésor ; un capital de 100 millions moyennant le paiement d’une rente annuelle de 4 millions.

Quelle que fût la répugnance qu’on éprouvât, à augmenter le chiffre de l’impôt, il fallut cependant en arriver à ce moyen pour subvenir aux charges énormes résultant des entreprises de toute espèce et de l’accroissement de la dette publique. On avait toujours traité l’impôt direct avec ménagement ; on s’était même efforcé de le rendre plus léger. On avait dégrevé l’impôt foncier de 17 centimes et accordé aux ouvriers l’exemption du droit de patente par les deux lois du 4 juin 1858 et du 2 juillet 1862. Le seul impôt qu’on eût essayé d’ajouter aux contributions ; directes, indépendamment de la taxe municipale sur les chiens, avait été l’impôt sur les chevaux et voitures, qui, introduit par la loi du 2 juillet 1862, produisit à peine 4 millions, souleva d’impérieuses réclamations, et fut bientôt abandonné. On fut moins réservé à l’égard des contributions indirectes, et on leur fit supporter tout le poids des surtaxes. La loi du 16 juillet 1855 éleva le droit de consommation sur l’alcool et l’impôt du prix des places sur les chemins de fer ; elle établit la perception d’un dixième sur le prix des marchandises transportées à grande vitesse, elle augmenta d’un nouveau décime le principal des impôts et produits de toute nature soumis au décime par les lois en vigueur. La loi du 27 juillet 1860 établit, à dater du 1er août suivant, une surtaxe ; sur l’alcool, et maintint le double décime sur les douanes. Le décret du 19 octobre 1860 éleva, le prix de vente du tabac. Enfin M. Fould lui-même, en dépit de son programme, obtint de la loi du 2 juillet 1862 de nouveaux droits sur l’enregistrement, le timbre et les sucres, ce qui ne l’empêcha pas quelques mois plus tard de faire voter, par le corps législatif un emprunt : de 300 millions.

Il ne faut pas, perdre de vue que ces diverses créations de taxes